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Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016

Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre repousse certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016 ne seront pris en compte qu'à partir du 1er juillet 2016.

Certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016 ne seront pris en compte qu'à partir du 1er juillet 2016. Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre précise qu'il s'agit des facteurs suivants :

- manutentions manuelles ;

- postures pénibles ;

- vibrations mécaniques ;

- agents chimiques ;

- températures extrêmes ;

- bruit.

 

Depuis le 1er janvier 2015, quatre facteurs de pénibilité sont en place : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare. Le décret modifie également la définition et les seuils de deux facteurs de pénibilité (le bruit et le travail répétitif).

 

Ce qu'il faut savoir :

Le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 concernant l'avenir des retraites, permet aux salariés exposés à des situations difficiles d'obtenir un certain nombre de points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l'ensemble d'une carrière peut ensuite être utilisé notamment pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite (les 20 premiers points obtenus sur le compte étant réservés à la formation professionnelle).

(Sources Direction de l'information légale et administrative, Premier ministre)

 
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