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Hôtel : arrhes en cas d'annulation d'une réservation

Presque toutes les excuses sont valables pour annuler la réservation d'une chambre prévue à l'avance dans un hôtel.

Un contre temps de dernière minute, une grève qui paralyse les moyens de transports ou la nécessité de retarder une semaine de vacances pour cause de surcroît de travail : (presque) toutes les excuses sont valables pour annuler la réservation d'une chambre prévue à l'avance dans un hôtel. Vous avez déjà versé des arrhes et vous vous demandez si en annulant votre nuit (ou vos nuitées), vous pourrez récupérer cette somme déjà réglée.

 

L'hôtelier est-il tenu de procéder au remboursement des arrhes ?

La réponse est non. Les arrhes ne sont pas remboursées en cas d'annulation sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat. La somme versée au préalable pour assurer la réservation n'est pas fixée par la loi mais plutôt par usage (établie au paiement d'environ deux à trois nuits pour un séjour d'une semaine). En cas d'accident ou de maladie grave, le responsable de l'établissement n'est pas plus tenu de procéder au remboursement ; à moins qu'il ne consente à un geste commercial qui peut être sollicité par le client. Il est également possible de souscrire à une assurance annulation.

 

Si l'hôtelier annule

Dans l'hypothèse où l'hôtelier est dans l'incapacité d'honorer la prestation, il doit rembourser le double des arrhes versées au client.

 

(Sources www.service-public.fr)

 
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