Agrément du Ministère de l'Intérieur N° NOR INTD 1305730A
Contactez-nous :
01 46 22 47 67 (Ile-de-France)
02 31 64 75 34 (Nord-Ouest)
03 87 18 01 37 (Nord-Est)
04 94 05 05 06 (Rhône-Alpes)
04 94 05 05 06 (Sud-Est)
05 46 06 60 40 (Sud-Ouest)

Loi Evin : vers une promotion du patrimoine œnologique ?

Dans la nuit du lundi 9 Novembre au mardi 10 Novembre 2015, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a débattue sur une proposition visant à rejeter un amendement voté par le Sénat le 15 Septembre dernier concernant la Loi Evin.

 

 

loi-evin-vers-une-promotion-du-patrimoine-oenologique

 

Distinction entre "publicité" et "information"

 

Ladite commission a entamé l’examen, en seconde lecture, du projet de la loi de Santé Publique dans lequel figure cet amendement. Ce dernier tend à un allégement des restrictions en matière de publicité des boissons alcoolisées.

Pour cela, il vise à modifier une disposition de la Loi Evin de 1991, et plus précisément l’article L.3323-3 du Code la Santé Publique, issue de cette même loi et qui limite la publicité des boissons alcoolisées.

 

Pour ce faire, il opère une distinction ente la « publicité » et « l’information » sur le vin par exemple, en apportant une définition plus claire du terme « publicité ».

Serait dorénavant considérée comme publicité : « une opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou d’un service (…) susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».

 

Valorisation d'un patrimoine à travers l'oenologie

 

Ainsi, ne seraient plus considérés comme publicité, les contenus ou images qui feraient références « à une région de production », à un « terroir », au « savoir-faire », à l’histoire ou encore « au patrimoine culturel ou gastronomique » liés à une boisson alcoolisée.

De même, la promotion de l’œnotourisme en serait facilitée permettant, par exemple, à une collectivité de promouvoir sa région en parlant du patrimoine autour des vignes et du vin.

Egalement, cela pourrait favoriser une meilleur liaison entre les exploitant d’une licence 2, 3 ou 4 (ayant passés leur formation au permis d’exploitation), les producteurs et collectivités, toujours dans l’optique de mettre en avant un patrimoine au travers de son œnologique.

 

La loi de Santé Publique devrait être présentée à partir du mardi 17 Novembre 2015, en séance plénière à l’Assemblée Nationale.

 

Le Moins Cher en Formation vous tiendra informé de l’évolution du vote de cet amendement ouvrant de nouvelles pistes pour les détenteurs d’un permis d’exploitation.

 

Pour en savoir plus :

 

Intéressé par l’obtention d’une Licence IV ?

 

 
CBs

Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire
Paiement sécurisé avec notre partenaire le CIC

Le Moins Cher en Formation® utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience de navigation sur son site. En savoir +