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Mineurs et débits de boissons en cinq questions

L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation spécifique en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. Parmi les obligations, figurent les règles en matière de protection des mineurs.

L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation spécifique en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. Parmi les obligations, figurent les règles en matière de protection des mineurs.

1. Peut-on vendre de l'alcool à un mineur ? 

NON. L'exploitant d'un débit de boissons ou d'un commerce ne doit ni vendre ni offrir gratuitement de l'alcool à un mineur. Le cas échéant, il encourt une peine d'amende de 7 500 euros et/ou une interdiction d'exploiter sa licence pendant un an maximum.

2. Le commerçant peut-il exiger un justificatif d'âge ?

OUI. Le responsable peut exiger que le client prouve par tout justificatif sa majorité.

3. Un mineur de moins de 16 ans peut entrer seul dans un débit de boissons ?

NON. L'entrée de ces établissements est interdit à tout mineur de moins de 16 ans non accompagné par une personne majeure.

4. L'accès à un débit qui ne vend pas d'alcool est-il autorisé à un mineur ?

OUI. En l'absence de vente d'alcool, l'accès au débit de boissons est autorisé aux mineurs non accompagnés à la condition qu'ils aient plus de 13 ans.

5. Un mineur peut être employé ou faire un stage dans un débit de boissons ?

OUI/NON. Si l'exploitant d'un débit de boissons ne peut pas employer ou prendre en stage des mineurs, il existe une exception : si le mineur est un parent (ou allié jusqu'au 4ème degré).

(Sources www.interieur.gouv.fr )

 
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