Ouvrir un food truck : les formalités à respecter

Gooooooo ... Vous vous imaginez au volant de votre camion lancé sur la voie de la street food, à installer votre restaurant mobile sur l'emplacement de rêve. Stop et arrêt moteur ... Avant de mettre le turbo, il faut bien avoir à l'esprit que mettre en route (dans tous les sens du terme) un food truck nécessite de remplir de nombreuses obligations avant de donner le premier tour de clef. Envie de vous lancer dans l'aventure de la création d'un restaurant mobile ?  Mieux vaut se préparer en amont à répondre aux différentes formalités légales à remplir. Avec au programme : la détermination de la nature de l'activité, carte de commerçant ambulant,  respect des normes d'hygiène,  demande d'emplacement et les démarches juridiques.

 

Déterminer la nature commerciale : commerciale ou artisanale ?

Pour faire le distingo, l'activité artisanale consiste à fabriquer les plats à partir de produits frais (burgers, bagels, tartes, soupes ...) et dans le but d'être consommé immédiatement (sur place ou à emporter). Dans ce cas, il faut faire une demande d'immatriculation auprès du " registre des métiers" (RM).

A contrario, l'activité est commerciale dans la mesure où il s'agit de la revente de produits et l'activité sera, par conséquent, considérée comme commerçante. Vous devrez alors faire une demande d'inscription au "registre du commerce et des sociétés" (RCS).

Carte de commerçant ambulant

Il est ensuite nécessaire d'obtenir une carte qui permet l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (activité non sédentaire auprès du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez (Chambre de commerce et d'industrie ou chambre de métiers et de l'artisanat).

Cette carte n'est pas nécessaire si l'activité est exercée exclusivement dans la commune où se trouve le lieu de domiciliation du commerçant ou de l'artisan. De même si l'entreprise est domiciliée à Paris pour l'ouverture d'un food truck sur Paris.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
 

 

 

Respect des normes d'hygiène et se former

Ici, comme dans les restaurants traditionnels, les règles concernant la manipulation d'aliments dans le but d'être consommés par la clientèle s'appliquent strictement.
Premier impératif pour ouvrir un food truck : au moins une personne appartenant aux effectifs doit participer à la formation obligatoire en hygiène alimentaire (HACCP).
Le non respect des exigences en matière de formation à l'hygiène peut se traduire par une mise en demeure, assortie d'un rapport d'inspection ainsi qu'une obligation de suivre cette formation dans les 6 mois. Le cas échéant, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Concernant les normes d'hygiène, la législation s'applique aux artisans, commerçants et auto-entrepreneurs.

En préambule de l'ouverture du food truck, ne pas oublier d'effectuer une déclaration d'existence auprès des services vétérinaires de votre préfecture qui est en charge de l'inspection du camion et de la vérification du respect des normes.

Trouver le bon emplacement

Ne vous imaginez pas enclencher le moteur et vous installer où vous le souhaitez. Les places sont chères (rares) et surtout réglementées. Pas question de s'installer n'importe où. Il faut, avant tout, décrocher l'accord de la mairie (autorisation) ou de la préfecture.
Pour contourner cet obstacle, il est possible de se stationner avec un food truck sur un terrain privé avec l'autorisation évidemment du propriétaire des lieux.

Démarches juridiques

Il faut enregistrer la marque et le logo de votre food truck à l'INPI.
Quant à la vente d'alcool, il est impératif d'être titulaire d'une licence. Se renseigner au auprès de votre mairie ou préfecture.