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Ouvrir un restaurant franchisé : Formalités et obligations

La franchise est souvent une bonne opportunité pour monter sa société pour les créateurs d'entreprises. La restauration (qu'elle soit traditionnelle ou rapide) est un des secteurs où les réseaux de franchise sont nombreux. Si vous réfléchissez dans l'aventure d'ouvrir une franchie, voici quelques conseils sur les formalités et obligations légales à respecter avant l'ouverture de votre restaurant.

1. Trouver un réseau de franchise

Avant de se lancer corps et âme dans l'ouverture de votre futur restaurant, il est important de bien choisir son réseau de franchise. Un restaurant ? Un magasin d'habillement ? La coiffure ? Une société de services ? Les réseaux de franchise existe dans bien dans branches ! Puisqu'ici nous nous intéresserons à la branche Restauration, bars et hôtels, voici pour vous aider une liste de réseaux de franchise qui recrutent. Après avoir choisi de façon réfléchie au réseau de franchise à approcher, il est important de se poser quelques questions indispensables :

  • Le concept de cette franchise me convient-il ?
  • Mon emplacement est-il optimal ?
  • La concurrence n'est-elle pas trop rude ?
  • Est-ce un bon investissement ?
  • Serai-je bien accompagné ?
  • La réseau de cette franchise a-t-elle de l'avenir ?

 

 

Ce sont des questions qu'il est indispensable de se poser avant de se lancer dans un projet de franchise. Il est également important d'avoir mené à bien des études de faisabilité et d'avoir bien analysé le marché et les concurrents dans sa zone d'implantation. Un projet de franchise doit être un choix mûri et réfléchi.

 

2. Obtenir votre permis d'exploitation pour votre restaurant

Avant d'ouvrir un restaurant franchisé, ou tout autre établissement devant disposer d'une licence de débit de boissons et qui compterait servir ou vendre de l'alcool, tout personne souhaitant réaliser cette ouverture doit se prémunir d'un permis d'exploitation, qui permettant de réaliser les autres étapes administratives.

 

En effet, c'est une loi de 2006 qui instaura l'obligation de ce permis d'exploitation à obtenir après une formation dédiée pour prévenir et sensibiliser les professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sur l'alcool et ses risques. Selon cette loi du 31 mars 2006, une formation au permis d'exploitation est obligatoire pour toute personne déclarant :

  • l'ouverture, la mutation (changement dans l'exploitation de la licence), la translation (la licence change d'adresse) ou le transfert d'une licence de débit de boissons II, III et IV (décret du 16 mai 2007) ;
  • l'ouverture d'un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou de la "licence restaurant" (loi n°2006-396 du 31 mars 2006) ;
  • l'ouverture d'un établissement pourvu de petites ou grandes licences "à emporter" avec vente d'alcool après 22h (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009).

 

 

Après cette formation dédiée, le futur restaurateur recevra donc un permis d'exploitation d'une validité de dix ans.

 

3. La formation HACCP obligatoire

Après avoir été formé au permis d'exploitation, sachez également qu'une formation en hygiène alimentaire est obligatoire pour ouvrir un restaurant franchisé. En effet, depuis le 1er octobre 2012, tout restaurant, qu'il soit franchisé ou non, doit disposer d'au moins une personne formée à ces règles d'hygiène. Pour se former, 3 options sont possibles pour les restaurateurs :

  • Etre formé auprès d'un organisme déclaré au niveau régional.
  • Ou être titulaire de certains diplômes professionnels listé par l'arrêté du 25 novembre 2011.
  • Ou disposer d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant d'un établissement.

Autre point, le restaurateur doit également s'assurer que son établissement est conforme aux normes de sécurité spécifiques aux établissements recevant du public (ERP). Dans le mois qui suit l'ouverture du restaurant franchisé, le propriétaire doit déclarer son activité auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (également connu sous le sigle DDPP).

 

Vous connaissez désormais les formalités et les obligations qui conditionnent l'ouverture d'un restaurant en franchise. N'hésitez pas à commenter cet article pour parler de vos projets et poser vos questions, nous essaierons d'y répondre.

 
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