lundi 5 octobre 2015
Uber, Airbnb, Trampolinn? nombres de réseaux proposant des services de particuliers à particuliers de démultiplient et connaissent un essor fulgurant : tarifs au plus justes (au plus bas ?) et convivialité sans faille.
L'émergence d'une restauration « particulière »
La restauration n'est pas en reste. L'émergence de sites tels VizEat ou encore MonVoisinCuisine offrent au particulier la possibilité d'une restauration soit chez l'habitant même, soit à aller retirer à son domicile : on se localise, on choisit en un clic, on règle, on déguste.
Concurrence déloyale? ?
Immédiatement vient à l'esprit l'affaire « Taxis vs VTC » nous donnant hypothétiquement à croire qu'en prêtant l'oreille, le grondement futur et rageur de restaurateurs ne tardera pas à se faire entendre.
Certes ce marché risque de porter coup (dur ?) à certains restaurateurs MAIS rappelons avant tout ceci : cet hôte, ce restaurateur est, rappelons-le, un particulier.
Légitimement nous pouvons nous demander quels sont les risques liés aux normes d'hygiènes alimentaires ? De la responsabilité en cas d'ébriété, d'intoxication ?
Rappel : un individu souhaitant exercer au sein de ce domaine d'activité très réglementé, doit se former correctement, notamment avec la méthode HACCP relative à l'Hygiène Alimentaire et la formation Permis d'Exploitation, permettant d'exploiter la licence débit de boissons préparant ainsi le futur entrepreneur au métier et aux risques qu'il encourt.
La réalité
Proposer des repas à domicile, en dehors de tout cadre juridique, et sans aucune formation à l'Hygiène Alimentaire entraine nécessairement un risque ?
La question récurrente qui prend alors naissance sur nos lèvres : quelles règlementations en termes d'hygiène et quels recours possible pour le client (exemple : une intoxication alimentaire) ?
Exemple, le site VizEat, qui commissionne chaque réservation à hauteur de 15% assurerait ce risque sanitaire? mais reste très évasif sur ses conditions de couverture en précisant bien : La garantie VizEat ne peut se substituer à la responsabilité civile de l'hôte ou de l'invité, incluse dans tous les contrats d'assurance habitation.
En cherchant mieux (CGU) : exclusions et limitations de responsabilités parlent d'elles-mêmes. Aucune responsabilité n'est engagée de la part du fournisseur de service.
Ce n'est pas un cas isolé et ces décharges se retrouve dans de nombreux sites de restaurations chez le particuliers ou réalisées pour un emport par les particuliers. Autre exemple : le site MonVoisin Cuisine se décharge également en cas d'intoxication alimentaire suite à un manquement des normes d'hygiène alimentaire.
A la vue du Décret n°2011-731 du 24 juin 2011 et de l'Article L233-4 du Code Rural, cette nouvelle activité semble passer complément au travers de toutes réglementations établies par les autorités compétentes?
Pourtant en terme d'Hygiène et de santé publique, il semblerait logique que ces « restaurateurs » en herbes soit soumis à l'obligation de suivre une formation adaptée telle celle pour l'Hygiène Alimentaire (HACCP), comme n'importe quel restaurateur dès lors que cette activité est lucrative et implique l'élaboration de repas à destination du public quand bien même ce repas serait-il servi par et chez un particulier.
Mais là encore ces sites restent dans le flou juridique :
VizEat demande aux « Hôtes » de : s'engager [s'engage] à utiliser le Site VizEat à titre occasionnel et à ne pas l'utiliser dans un but lucratif alors que MonVoisinCuisine vous propose de but en blanc de passer en statut auto-entrepeneur pour faciliter une rémunération complémentaire.
Même en tant qu'auto-entrepeneur, nous rappelons qu'être restaurateur est un métier à part entière soumis à une réglementation stricte.
En attendant d'autres éclaircissement quant à la réglementation de ces nouvelles tendances, la question reste posée. Nous vous préconisons donc de rester vigilants afin de continuer à « déguster »? au sens propre !
