lundi 13 avril 2015
C'est possible ! En effet il existe certaines exceptions pour les mineurs entre 14 et 16 ans. Néanmoins, seuls des travaux légers et n'entrainant pas une fatigue anormale pourront leur être confiés. Il faudra donc respecter certaines conditions légales notamment en termes de durée de travail.
L'adolescent pourra tout à fait travailler durant ses vacances scolaires dans la mesure où son repos effectif équivaut à la moitié au moins de la durée de ses congés (ces derniers devant être supérieurs à 14 jours). Ainsi lors des grandes vacances scolaires, l'adolescent ne pourra travailler qu'un mois sur deux et dans le respect du temps de travail légal
Attention, si toutefois vous exploitez un débit de boissons, vous ne pourrez embaucher un mineur qu'à certaines conditions très restrictives.
En effet, l'article L 4153-6 du code du travail interdit formellement d'employer un mineur dans un débit de boissons à consommer sur place. Il en va de même en ce qui concerne les stages. Cependant, il est établit une certaine nuance en ce qu'il s'agit du conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus. Il est donc tout à fait possible de mettre en place un emploi pour un mineur jusqu'au quatrième degré de parenté. Toutefois cette exception à la règle devra répondre au droit commun du travail et ledit mineur devra donc effectuer le nombre d'heures légales et bénéficier d'une computation des horaires conformément aux règles en vigueur ci-dessus présentées.
Par ailleurs, concernant les débits de boissons agréés, l'interdiction d'embaucher des mineurs ne trouve pas à s'appliquer lorsqu'il s'agit de mineurs de plus de seize ans, dans le cadre de leur formation prévoyant des périodes effectuées en entreprise. L'objectif ici est donc de permettre aux apprentis de parfaire leur formation en travaillant au sein de ces établissements et en vue d'une qualification professionnelle (diplôme ou titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles1).
Il est donc bon de faire attention, dans le cadre d'un établissement de débits de boissons, à bien veiller au respect de ces règles et exception concernant l'embauche des mineurs. Jobs d'étés ou simple petit extra : attention aux dérives et aux conséquences de ces dernières. En effet, en dehors de ces cas dérogatoires, l'emploi d'un mineur dans ce type d'établissement est passible d'une contravention de 5ème classe2, soit 1 500 ? pour la personne physique et 7 500 ? pour la personne morale.
1 Article L 335-6 du code de l'éducation.
2 Article R 4743-5 du code du travail.
