Déjà plus de 68556 stagiaires formés depuis 2013.
96,71% de satisfaction, et 100% de réussite
Agrément du Ministère de l'Intérieur N° NOR INTD 1735561A
Contactez-nous :
01 46 22 47 67 (Ile-de-France)
02 31 64 75 34 (Nord-Ouest)
03 87 18 01 37 (Nord-Est)
04 94 05 05 06 (Sud-Est)
05 46 06 60 40 (Sud-Ouest)
    Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Débits de boissons temporaires...

Débits de boissons temporaires : la réglementation

Quelles sont les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour ouvrir un débit de boissons temporaire ? Le point et toutes les informations pratiques en quelques lignes...

la réglementation des débits de boissons temporaires

Les conditions à respecter pour ouvrir un débit de boissons temporaire

Pour ouvrir un débit de boissons temporaire, c'est-à-dire, vendre de l'alcool dans le cadre d'un événement (foire, fête, festival, etc...) il est impératif de respecter plusieurs conditions.
L’organisateur de l'événement doit obligatoirement être titulaire d'un permis d’exploitation, et ce même si l'événement est temporaire.
Ce permis s’obtient après une formation de 20 heures réparties sur 2.5 jours Il  a pour but de sensibiliser aux dangers de l’alcool dans le cadre de sa consommation et de sa commercialisation en s'appuyant sur la réglementation en vigueur.
Le permis d'exploitation est donc obligatoire, même s'il n'est pas exigé de posséder une licence pour vendre de l’alcool dans un tel débit temporaire. Pour autant, l'organisateur ne doit pas procèder à plus de 5 événements par an.

Les démarches à accomplir

Pour ouvrir un débit de boissons temporaire,  une demande doit être préalablement adressée à la mairie 15 jours avant l'événement.
Dans le cadre d'un événement se déroulant à Paris, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police. Bien sûr, le lieu d'installation du débit temporaire doit tenir compte des éventuelles zônes et périmètres d'exclusion en vigueur.
Il est important de rappeler que sont exclus de la vente ambulante les alcools  des groupes 4 et 5 (sauf à la Martinique, en Guadeloupe et en Guyane où le préfet peut autoriser leur vente 4 jours par an maximum).

 
Cofidis CIC

Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire
Paiement sécurisé avec notre partenaire le CIC
et Cofidis Pay (si paiement CB en 4 fois)

Le Moins Cher en Formation® utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience de navigation sur son site. En savoir +