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Droit du travail : vidéosurveillance et licenciement

Peut-on licencier un salarié grâce à des images de vidéosurveillance ? La réponse ici...



L’utilisation de caméras de vidéosurveillance doit être justifiée par de réelles préoccupations de sécurité, que ça soit à cause de risques de vols ou d’agressions. Si vous décidez d’installer des caméras, vous devez obligatoirement informer vos salariés, ainsi que le CE/CSE.

Le Code du travail stipule que les informations collectées par ces caméras ne peuvent être collectées que si le salarié est au courant. Une fois la personne informée, vous pouvez effectivement utiliser les images de caméra surveillance comme preuve si un de vos employés est en faute professionnelle.

Dans le cas où le salarié ne serait pas informé de ce système de vidéosurveillance, les images ne seront pas recevables, et la faute ne pourra pas être sanctionnée : ni licenciement, ni sanction, ne sera prononcé contre le salarié, et ce même si le salarié avoue par ailleurs.

Une seule exception cependant : vous êtes libre de placer des caméras dans les entrepôts/locaux où les salariés ne travaillent pas, sans avoir besoin d’informer vos salariés, et dans ce cas précis, les images pourront être recevables et le salarié pourra être sanctionné.
Rappelons, qu’il vous faut obligatoirement afficher que le lieu est sous vidéosurveillance par un affichage spécifique. Vous devez aussi, après l’installation faire une déclaration auprès de votre préfecture.

Article juridique : « Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2018, n° 16-26.482 (en l’absence d’information du salarié sur la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance, il ne pourra pas être sanctionné même s’il avoue à la police sa faute) ». Pour retrouver l’arrêt en intégralité, cliquez sur l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000037450926

Soyez donc vigilant à bien informer tous vos salariés !
 
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