Déjà plus de 61259 stagiaires formés.
Agrément du Ministère de l'Intérieur N° NOR INTD 1735561A
Contactez-nous :
01 46 22 47 67 (Ile-de-France)
02 31 64 75 34 (Nord-Ouest)
03 87 18 01 37 (Nord-Est)
04 94 05 05 06 (Sud-Est)
05 46 06 60 40 (Sud-Ouest)

Débits de boissons : Restaurants, Hôtels, Cafés et Bars : La licence 4, une licence de pleine exerci

Au cours de vos démarches d’ouverture d’un restaurant, d’un bar ou encore d’un hôtel vous avez sûrement déjà entendu parler de la licence 4. Mais quelles sont les caractéristiques de cette licence ? Quels sont les affichages obligatoires et les consignes liées ? Des questions auxquelles, nous répondrons dans cet article !

 Restaurant service

 

Les caractéristiques de la licence 4

 
En restauration, une licence 4 vous permet de vendre tous types de boissons alcoolisées.
Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3 ou 4.
 
À partir du moment où un établissement propose de l’alcool à la vente, qu’il soit consommé sur place ou en dehors, cette activité est considérée comme un débit de boissons.
 
Les 4 groupes de boissons se répartissent ainsi :
Groupe 1 : Les boissons sans alcool, eau, jus de fruits, soda, thé, café ou encore le lait.
Groupe 3 : Les boissons à alcool fermenté, non distillées, les vins doux naturels, la bière, les apéritifs à base de vins ou encore les liqueurs qui ne dépassent pas les 18°.
Groupe 4 : Les tafias, rhums, liqueurs édulcorées ou anisées, alcools distillés à base de vin.
Groupe 5 : Les autres alcools qui n’ont pas été cités dans les autres groupes.
 
Ainsi la licence 4 vous permet de vendre les boissons des groupes 1, 3, 4, 5. On dit que c’est une licence de plein exercice. En effet, si vous ne possédez qu’une licence 3 vous ne pourrez pas vendre des alcools du groupe 4 et 5. 
 

Et le permis d’exploitation ?

 
Pour pouvoir utiliser les propriétés de votre licence, vous devez avoir passé la formation permis d’exploitation, une formation dispensée par notre organisme. Vous devez également faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture pour vendre de l’alcool.
 
Cette formation, permis d’exploitation est obligatoire et permet de comprendre les enjeux de la protection des mineurs, la lutte contre la détention de stupéfiant ou encore la lutte contre l’alcoolisme.
Pour tous les nouveaux exploitants, la formation dure 20 heures, répartie sur 2.5 jours. Le permis est valable 10 ans. Si vous êtes déjà propriétaire d’un établissement de restauration depuis 10 ans minimum vous pouvez passer votre formation permis d’exploitation en accéléré.
 

Les affichages obligatoires et consignes

 
Lors de l’ouverture de votre établissement, afin d’être en règle avec la législation en vigueur et pour pouvoir utiliser légalement votre licence 4, vous devez mettre en place les affichages obligatoires suivants :
- Affichages obligatoires règlementaires tels que la Marianne, l’interdiction de fumer, le panneau d’interdiction de vente d'alcool aux mineurs, etc.
- Panneau de Licence 4.
- Afficher clairement la liste des boissons et leurs prix.
- Présenter un étalage de 10 boissons non alcoolisées.
 
Si vous êtes intéressé par le permis d’exploitation, voici un lien qui vous donnera accès à plus d'informations sur la formation.
Enfin, si vous souhaitez acheter votre panneau de licence 4, vous pouvez le commander sur la boutique partenaire de notre organisme, le Moins Cher en Affichage !
 
Cofidis CIC

Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire
Paiement sécurisé avec notre partenaire le CIC
et Cofidis Pay (si paiement CB en 4 fois)

Le Moins Cher en Formation® utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience de navigation sur son site. En savoir +