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Quelle réglementation pour l’embauche des jeunes ?

Comment embaucher des moins de 18 ans ? Est-ce possible ? Dans quel cadre légal ? Quelles sont les règles à respecter ? On fait le point ensemble...

La première chose à savoir est que l’âge minimum pour pouvoir embaucher un jeune salarié est de 14 ans. Il vous faudra vérifier sa date de naissance car en cas d’inspection du travail, elle pourra vous être demandée. Plusieurs variantes ensuite entre les jeunes de 14/16 ans et 16/18 ans.
 

Pour un futur salarié de moins de 16 ans, il faut absolument une autorisation écrite de la part des représentants légaux du mineur pour pouvoir signer le contrat de travail.

Pour les futurs salariés de 14/16 ans, il faut également demander une autorisation à l’inspection du travail pour pouvoir embaucher ce jeune. Environ deux semaines avant la date de l’embauche, il faut envoyer tous les détails du travail du jeune, ainsi que l’autorisation écrite des représentants légaux. Suite à ce courrier, l’inspection du travail a huit jours pour répondre et éventuellement refuser. La non-réponse vaut comme un accord.

Après, comme pour toutes embauches il vous faudra procéder à la DPAE, organiser la visite médicale, et inscrire le nouvel employé au sein du registre du personnel.

Une fois le jeune embauché, il existe une série de réglementation spécifique à respecter (en termes d’horaires, de repos, etc.) :

  • La durée du temps de travail est limitée à 35 heures par semaine et 8 heures par jour, et dans certains cas précis 40 heures par semaine et 10 heures par jour, mais les heures supplémentaires devront faire l’objet d’un repos compensateur (de la même durée que les heures travaillées).
  • Les pauses devront être accordées toutes les 4h30, pour une durée de 30 minutes (consécutives).
  • Le travail de nuit suit des règles précises : pour les jeunes de 16/18 ans, le travail entre 22h et 6h est considéré comme du travail de nuit, et pour les jeunes de moins de 16 ans, le travail sera considéré comme étant de nuit entre 20 heures et 6 heures.
  • Les repos quotidiens sont de 12 heures (consécutives) pour les jeunes de 16 à 18 ans, et de 14 heures pour les jeunes de 14 à 16 ans, le repos hebdomadaire lui est de deux jours consécutifs avec le dimanche obligatoire, et aucun travail n’est toléré les jours fériés.

Pour les informations complémentaires : se référer aux articles du Code du travail art. L3162-1 et L6222-25, art. L 3162-3, art. L 3163-1, art. L 3164-1, art. L 3164-2 et L 3164-3, L 3164-6.
 
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