vendredi 12 avril 2019
Avec le printemps et les premiers rayons de soleil qui arrivent, de plus en plus de monde recherche des terrasses pour s'y prélasser. Vous n'en n'avez pas encore installé ? Pas de souci, on vous explique quelles démarches et autorisations sont nécessaires...
La première chose à savoir, est qu'il faut demander une autorisation du domaine public pour pouvoir installer une terrasse à votre bar ou à votre restaurant (plus précisément, une autorisation d'occupation temporaire, ou encore AOT). Vous devrez par contre payer une redevance (le montant est fixé par les communes).
Les autorisations pour installer une terrasse de restaurant
Il existe plusieurs types d'autorisations, qui ne vous donneront donc pas les mêmes droits. La première, est une autorisation personnelle. C'est-à-dire que cette autorisation sera délivrée au responsable de l'établissement, et ne pourra en aucun cas être transférée lors d'une vente, d'une location etc. Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation dite précaire, qui elle sera valable pour une durée précise (et éventuellement renouvelable). Dernier type d'autorisation : une autorisation révocable, qui peut à tout moment être suspendue (notamment en cas de travaux, etc.).
La redevance pour l'exploitation d'une terrasse de restaurant
Pour ce qui est de la redevance, cette dernière est donc fixée par la commune. Plusieurs critères ont pris en compte : la superficie, la durée d'exploitation, et la valeur commerciale. Il ne faut pas oublier que cette redevance doit être vue comme un investissement. Aux beaux jours les bars/restaurants disposant de terrasses voient leurs fréquentations augmenter considérablement. Faites également attention aux délais de ces demandes, qui peuvent parfois être un peu longs (notamment dans les grandes villes). Si vous voulez ouvrir votre terrasse pour cet été, dépêchez-vous !
