Restaurant rapide, vente à emporter : Toutes les formalités

 

Qu'est-ce que la restauration rapide ?

D'après l'INSEE, par définition la restauration rapide comprend "la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables". Et cela comprend la vente de produits divers comme :

• Les fast-foods "traditionnels"
• Les viennoiseries et croissanteries
• Les pizzerias
• Les sandwicheries
• Les friteries
• Les services au volant (drive-in)
• La vente de glace sur place ou à emporter
• Les salons de thé

 

L'INSEE précise également que cette classe ne comprend pas les activités suivantes :

• Le commerce d'aliments et de boissons par appareils automatiques
• Le commerce ambulant d'aliments et de boissons
• La fabrication de plats exclusivement à emporter ou leur commerce

 

Après avoir clairement identifié votre projet comme de la restauration rapide ou de la vente à emporter, penchons-nous sur les étapes de formalités obligatoires à remplir avant d'accueillir vos premiers clients

 

1. Obtenir un permis d'exploitation

Comme le dit la loi, toute personne déclarant l'ouverture d'un restaurant, qu'il soit de type rapide ou concerné ou non par la vente à emporter, doit être en possession d'une licence restaurant ou d'une licence de débit de boissons. Mais pour obtenir cette licence, cette personne doit au préalable se munir d'un permis d'exploitation.

 

Le permis d'exploitation a été inscrit dans la loi pour sensibiliser les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration pour prévenir les risques liés à la vente d'alcool. Ce permis s'obtient grâce à une formation d'au moins 20h sur les droits et les devoirs de gérants d'établissement et est renouvelable tous les 10 ans.

 

Qu'est-ce que le permis d'exploitation ? Découvrez notre dossier

 

De nombreux organismes agréés par l'Etat, comme Le Moins Cher en Formation, sont en charge de cette formation pour les futurs propriétaires de restaurants et d'établissements associés.

 

2. Devenir titulaire d'une licence

En cas de vente de boissons alcoolisés, il est obligatoire d'être détenteur d'une licence de débit de boissons. Voici les types de licences :

• Pour les ventes de boissons exclusivement à emporter, 2 catégories de ce type de licence existent, qui varient selon la nature des boissons vendues :
  • La « petite licence à emporter » permet de vendre à emporter des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, etc.).
  • La « licence à emporter » permet de vendre à emporter toutes les boissons autorisées.
• Pour les ventes de boissons à consommer sur place : 3 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons vendues et leur teneur alcoolique. Cliquez ici pour savoir sur toutes les catégories de licences.
• Pour les ventes de boissons uniquement à l'occasion des principaux repas : 2 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons proposées :
  • La « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du 2ème groupe pour les consommer sur place.
  • - La « licence restaurant » qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons autorisées.

 

Ces licences doivent être demandées en préfecture. Attention, si le contingent de licences de débits de boisson est déjà atteint dans la commune où vous souhaitez vous installer, il faut racheter cette licence à une personne qui la possède déjà. Pour cela, il faut se tenir au courant dans les petites annonces du journal local.

 

3. La déclaration administrative

Une fois cette licence obtenue, il est obligatoire de devoir faire une déclaration administrative (Cerfa n°11542) auprès de la commune où vous souhaitez installer votre point de restauration rapide (ou à la préfecture de police pour Paris) et ce, 15 jours avant l'ouverture de votre restaurant.

 

4. Les obligations sanitaires

Pour tous les établissements de restauration, des documents et des formations sanitaires sont obligatoires pour remplir les normes :

• Le plan de maîtrise sanitaire : Obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, il s'agit d'un document rédigé expliquant les moyens mis en ?uvre par le restaurant pour assurer et respecter l'hygiène et la sécurité alimentaire.
• La formation à l'hygiène alimentaire : Obligatoire depuis 2012, cette formation doit être suivie par au moins une personne de l'établissement. Cette formation d'une durée de 14h doit être suivie auprès d'un organisme de formation agréé par l'Etat.

Vous voilà mieux informé pour ouvrir votre restaurant rapide et pour vous lancer dans la vente à emporter. Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à nous faire part de vos projets et / ou de vos envies !