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Des actus
mercredi 10 janvier 2024
Un Permis d'Exploitation pour faire quoi ?
Toutes les réponses à vos questions...
Depuis 2006, le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les gérants d'établissement de la restauration et de l'hôtellerie proposant des boissons alcooliques. Il a pour objet de sensibiliser tout exploitant de débit de boissons à la prévention et aux dangers de l'alcoolisme. Quelle est la définition de ce permis d'exploitation ? Pourquoi a-t-il été créé ? Comment l'obtenir ? Quels droits et obligations confère-t-il ?
Synthèse en 5' chrono...
jeudi 15 juin 2023
Débits de boissons temporaires : la réglementation
lundi 13 juin 2022
Vente d'alcool à emporter la nuit : PVBAN et réglementation
jeudi 29 juillet 2021
Contrôle du pass sanitaire en restaurant : ce qui change à compter du 09/08/2021
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte concernant l'extension du « pass sanitaire » dans les bars et restaurants, à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements même si celui-ci accueille moins de 50 personnes. Pour faire face à la flambée de contaminations au Covid et son variant Delta, ce dispositif est conditionné au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire qui prend fin le 15 novembre 2021.
mardi 13 juillet 2021
Mesures légales et sanitaires spécifiques à nos formations en salle
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