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Ouverture le lundi de Pentecôte

Tout savoir sur notre formation Permis d'Exploitation

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La formation en un clin d'oeil

Nom :
Permis d'Exploitation
Catégorie :
Restauration & Hôtellerie
Durée :
20 heures (3 jours)

Sommaire

Tarifs, lieux et dates de formations

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Le Moins Cher en Formation va dispenser 63 sessions de formation dans les prochains jours pour la formation Permis d'Exploitation.
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Toutes les questions que vous vous posez

À qui s'adresse le Permis d'Exploitation ?

A toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV) mais également les établissements nécessitant les licences GR (Grande Restauration) et PR (Petite Restauration) depuis 2009.

Cette formation a été rendu obligatoire en avril 2007, afin de sécuriser les professions de l'hôtellerie et de la restauration.

Quels sont les établissements concernés ?

Les principaux établissements concernés sont les bars, les restaurants, les snacks, les discothèques, les hôtels, les chambres d'hôtes et tous les établissements proposant un débit de boissons de 3e et 4e catégorie, ainsi que la petite licence de restaurant et la grande licence de restaurant.

Comment recevoir mon Permis d'Exploitation ?

Le Permis d'Exploitation est délivré à la suite d'une formation obligatoire de 21 heures (3 jours) pour les personnes ayant moins de 10 ans d'expérience.

Quelle est la durée de validité du Permis d'Exploitation ?

Le Permis d'Exploitation est valable 10 ans. Il doit être ensuite renouvelé.

Quelle est la différence entre le permis d'exploitation et la licence de débit de boisson ?

La Licence de débit de boisson permet de servir des boissons alcoolisées en rapport à sa catégorie de licence (III et IV).

Le Permis d'Exploitation permet d'effectuer les démarches nécessaires pour la mutation, la translation ou le transfert de votre licence.

Deux choses différentes mais complémentaires.

Permis d'Exploitation 1 jour

Le Permis d'Exploitation sur 1 seul jour est réservé aux personnes justifiant à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une expérience professionnelle de dix ans en qualité d'exploitant.

Contenu de la formation

Présentation liminaire de la formation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale et spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
  • La vie d'une licence
  • Les débits temporaires

Les obligations d'exploitation

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques

Les fermetures administratives et judiciaires

Réglementation locale

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Permis d'Exploitation 1 jour

Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle.

Les horaires

Jour #1 : 8H30-13H00 / 14H00-18H00
Jour #2 : 8H30-13H00 / 14H00-18H00
Jour #3 : 9H00-12H00

Permis d'Exploitation 1 jour

Jour #1 : 9H00-13H00 / 14H00-18H00

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