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Tout savoir sur notre formation Permis Chambres d'Hôtes

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La formation en un clin d'oeil

Nom :
Permis Chambres d'Hôtes
Catégorie :
Restauration & Hôtellerie
Durée :
7 heures (1 jour)

Sommaire

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Description

Depuis le 1er juin 2013, cette formation est obligatoire pour les loueurs de chambres d’hôtes et les tables d’hôtes si elles offrent (pot d’accueil) ou vendent des boissons alcoolisées à leurs clientèles.
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations.

Contenu de la formation

Pré-requis d'accès à la formation :  
• Aucun.

 

Objectifs de formation :

• La formation permet d'acquérir les connaissances en obligations à la prévention, la protection et la santé publique.

  • Gérer une chambre d’hôtes en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.

 

Modalités pédagogiques :

• Formation en présentiel/inter entreprise

• Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.

• Etudes de cas, mises en situation pratique,…

• Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires. 

 

Modalités d'évaluation :

• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation 

• Questions de connaissance

 

Nombre de stagiaires :

• Nombre de stagiaires 2 minimum et 15 maximum par session

 

1) Présentation liminaire de la formation

Présentation du permis d'exploitation.
Spécificités de l'attestation dite "permis d'exploitation" pour les loueurs de chambres d'hôtes (CERFA n° 14407*03).

 

2) Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Les conditions liées à la personne

  • La nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l'exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place.
  • La capacité juridique - les incompatibilités.
  • Le permis d'exploitation et son renouvellement.

Les conditions liées à la licence

  • La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France - les différentes licences et leurs champs d'application.
  • Les conditions de délivrance et de validité d'une licence.
  • Les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées).

La vie d'une licence

  • Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons).
  • Les interdictions de transfert.
  • La translation d'une licence.
  • La mutation d'une licence.

Les déclarations préalables à l'ouverture

  • La déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) - les obligations fiscales.
  • La rédaction du bail par acte authentique.
  • Les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services vétérinaires).

 

3) Les obligations d'exploitation

Les obligations liées à l'établissement

  • L'étalage obligatoire des boissons sans alcool - les affichages obligatoires.
  • L'information sur les prix.

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

  • La prévention et la lutte contre le risque "alcool" : la répression de l'ivresse publique, la publicité des boissons et les sanctions.
  • La protection des mineurs contre le risque "alcool" : l'interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect.
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client.
  • La réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Les fermetures administratives

 

4) Règlementation locale

Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :

  • Règlement sanitaire départemental.
  • Réglementation contre le bruit.
  • Spécificités locales.
  • Heures de fermeture et d'ouverture des établissements - affichages spécifiques...

 

5) Évaluation des connaissances acquises

  • Test final d'évaluation des connaissances.
  • Restitution aux stagiaires.

 

Les horaires

Jour #1 : 9H00-13H00 / 14H00-17H00

Faites-vous rappeler

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