Organisme de formation habilité à délivrer le Permis d'Exploitation en France entière (agrément du Ministère de l'Intérieur renouvelé par arrêté du 14/12/2022),
et immatriculé à tous les ROFHYA de France pour délivrer la formation Hygiène Alimentaire
Formation obligatoire pour la vente d'alcool à emporter. Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit - (PVBAN), entre 22h00 et 8h00, selon l'article R.3332-4-1 du Code de Santé Publique et l'article 3 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011.
A l'issue de la formation
Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n°14406*01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.
L'accès, en téléchargement à partir de votre espace stagiaire, au document de synthèse reprenant tous les thèmes traités.
Une attestation de fin de formation est également remis personnellement.
Dates : 1 fois par mois
dans chacune des 6 villes
Lieux :
Paris, Nantes, Marseille, Toulouse, Lille, Montpellier
ou en visioconférence depuis chez vous.
• Nombre de stagiaires 3 minimum et 15 maximum par session
Programme de la formation PVBAN :
Le cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
La vente de boissons alcooliques
Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
Renseignements & inscriptions
Vous souhaitez davantage de renseignements ? Vous désirez vous inscrire à notre prochaine formation PVBAN ? Apellez dès maintenant notre organisme au 01 84 76 26 01 (prix d'un appel normal) , contactez-nous par mail ou demandez à être rappelé immédiatement.
Cette formation peut être prise en charge par de nombreux organismes ou dispositifs :
Délais d'accès à votre formation PVBAN :
Votre formation est accessible dès acceptation des conditions générales de vente, signature du règlement intérieur et de la convention de formation, et dès validation de son financement.