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Licences des débits de boissons : Régime simplifié depuis le 1er Janvier.

Depuis le 1er janvier 2016 les licences 2 et 3 fusionnent !

C’est une des nouveautés de ce début d’année 2016. Les licences des groupes 2 et 3 fusionnent pour ne devenir qu’un ! Les licences II en cours de validité deviennent donc des licences III de plein droit. Cette fusion répond à un besoin de développement économique et social. Autres petites nouveautés, les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département. Et le délai de péremption des licences est passé de 3 à 5 ans.

Source : ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015, Journal officiel du 18 décembre 2015

 
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