mercredi 10 février 2021
Au cours de vos démarches d'ouverture d'un restaurant, d'un bar ou encore d'un hôtel vous avez surement déjà entendu parler de la licence 3. Mais quelles sont les caractéristiques de cette licence ? Pourquoi passer le Permis d'exploitation pour utiliser votre licence ? Quels sont les affichages obligatoires et les consignes liées ? Tant de questions auxquelles, nous répondrons dans cet article !
Les caractéristiques de la licence 3
En restauration, une licence 3 vous permet de vendre des boissons alcoolisées de moins de 18 °. Cette licence, vous donne le droit de vendre des boissons fermentées, des vins doux naturels et des liqueurs.
Pour pouvoir proposer à la vente ce type de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3.
À partir du moment où un établissement propose de l'alcool à la vente, qu'il soit consommé sur place ou en dehors, il est considérée comme un débit de boissons.
Les 4 groupes de boissons alcoolisées se répartissent ainsi :
- Groupe 1 : boissons sans alcool, eau, jus de fruits, soda, thé, café ou bien du lait.
- Groupe 3 : boissons à alcool fermenté, non distillées, vins doux naturels, la bière, les apéritifs à base de vins ou encore les liqueurs qui ne dépassent pas les 18°.
- Groupe 4 : tafias, rhums, liqueurs édulcorées ou anisées, alcools distillés à base de vin.
- Groupe 5 : tous les autres alcools non pas cités dans les précédents groupes.
La licence 3 vous permet donc de vendre des alcools du groupe 1 et du groupe 3. pour commercialiser des alcools du groupe 4 ou 5 vous devez obligatoirement être titulaire d'une licence 4 dite licence de plein exercice.
Et le permis d'exploitation ?
Pour pouvoir exploiter votre licence, vous devez avoir passé la formation permis d'exploitation, une formation dispensée par notre organisme.
Vous devez également faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture pour vendre de l'alcool du groupe 3.
La formation permis d'exploitation est obligatoire et permet de comprendre les enjeux de la protection des mineurs, la lutte contre la détention de stupéfiant ou encore la lutte contre l'alcoolisme.
Pour tous les nouveaux exploitants, la formation dure 20 heures, répartie sur 2.5 jours. Le permis est valable 10 ans.
Si vous êtes déjà propriétaire d'un établissement de restauration depuis 10 ans minimum vous pouvez passer votre formation permis d'exploitation en accéléré.
Les affichages obligatoires et consignes
Lors de l'ouverture de votre établissement, afin d'être en règle avec la législation en vigueur et pour pouvoir expoiter légalement votre licence 3, vous devez mettre en place les affichages obligatoires suivants :
- Affichages obligatoires règlementaires tels que la Marianne, l'interdiction de fumer, le panneau d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, etc.
- Panneau de Licence 3
- Afficher clairement la liste des boissons et leurs prix
- Présenter un étalage de 10 boissons non alcoolisées
Si vous êtes intéressé par le permis d'exploitation, voici un lien qui vous donnera accès à plus d'informations sur la formation.
Enfin si vous souhaitez acheter votre panneau de licence 3, vous pouvez le commander sur la boutique partenaire de notre organisme, le Moins Cher en Affichage.
