Quel est l'objectif de ce type de contrat ?
Le contrat de professionnalisation va permettre à l'employé d'alterner les semaines en entreprises (afin d'acquérir des savoirs faire pratiques) et les semaines de formations plus théoriques. Suite à ce contrat, le salarié obtiendra un diplôme ou un titre correspondant aux qualifications qu'il aura acquises durant la période d'alternance. Titres et diplômes bien évidemment reconnus par l'État.
Qui peut prétendre à un contrat de professionnalisation ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus,
Les bénéficiaires du RSA,
Les bénéficiaires de l'ASS,
Les bénéficiaires de l'AAH,
Les travailleurs en contrat unique d'insertion,
Les jeunes étrangers titulaires d'une carte de séjour étudiant
Les entreprises privées sont les seules à pouvoir embaucher un salarié en contrat de professionnalisation (ce qui exclut donc l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics).
Quel type de contrat ?
Comme mentionné plus haut, le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI. Dans le cas du CDD, il peut durer de 6 à 12 mois, mais pourra être prolongé jusqu'à 36 mois dans certains cas. Pour ce qui est du CDI, la période de formation dure également entre 6 à 12 mois (avec possibilité d'étendre cette période de formation jusqu'à 24 mois également), puis le contrat se transforme en contrat de travail classique une fois la formation achevée.
Dans le contrat, doit être mentionné :
- La nature du contrat (CCD/CDI),
- Le poste occupé,
- Le temps de travail (comprenant les temps de formation, à noter également que le salarié en contrat de professionnalisation ne peut pas travailler plus que les autres salariés de l'établissement, mais qu'il peut cependant être à temps partiel),
- Le salaire (qui doit être indexé sur le SMIC en fonction de l'âge),
- Les actions de formation et de professionnalisations prévues.
Une fois le contrat rédigé et signé, il doit être envoyé à l'OPCO (anciennement OPCA) dans les 5 jours. L'OCPO disposera ensuite d'une vingtaine de jours pour statuer sur la validité du contrat.
Il est également possible que le salarié complète sa formation dans une autre entreprise, il faudra alors mettre en place une convention qui reliera les 3 parties.
Comment la formation s'organise ?
Il faut que le temps de formation représente au minimum 150 heures par an, soit entre 15 % et 25 % du CDD (ou de la période de formation du CDI). Selon les accords de branche, et selon les catégories d'employés ce temps de formation peut aller jusqu'à 25 %.
Le salarié en formation doit disposer d'un tuteur dans l'entreprise qui l'emploie mais aussi dans les autres entreprises s'il y en a.
Ensuite, le salarié en contrat de professionnalisation devient un salarié lambda, qu'il vous revient de former !
Pour plus d'informations sur les exceptions de temps de travail ou de prolongement de contrat, rendez-vous à l'adresse suivante.
