L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation spécifique en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. Parmi les obligations, figurent les règles en matière de protection des mineurs.

1. Peut-on vendre de l'alcool à un mineur ? 

NON. L'exploitant d'un débit de boissons ou d'un commerce ne doit ni vendre ni offrir gratuitement de l'alcool à un mineur. Le cas échéant, il encourt une peine d'amende de 7 500 euros et/ou une interdiction d'exploiter sa licence pendant un an maximum.

2. Le commerçant peut-il exiger un justificatif d'âge ?

OUI. Le responsable peut exiger que le client prouve par tout justificatif sa majorité.

3. Un mineur de moins de 16 ans peut entrer seul dans un débit de boissons ?

NON. L'entrée de ces établissements est interdit à tout mineur de moins de 16 ans non accompagné par une personne majeure.

4. L'accès à un débit qui ne vend pas d'alcool est-il autorisé à un mineur ?

OUI. En l'absence de vente d'alcool, l'accès au débit de boissons est autorisé aux mineurs non accompagnés à la condition qu'ils aient plus de 13 ans.

5. Un mineur peut être employé ou faire un stage dans un débit de boissons ?

OUI/NON. Si l'exploitant d'un débit de boissons ne peut pas employer ou prendre en stage des mineurs, il existe une exception : si le mineur est un parent (ou allié jusqu'au 4ème degré).

(Sources www.interieur.gouv.fr)