vendredi 7 juin 2019
Droit à l'erreur sur vos déclarations, hôtels, bars, cafés, restaurants : le site oups.gouv.fr
En août dernier, les députés adoptaient une loi sur le droit à l'erreur. Dans la loi Essoc, datant du 10 août, deux enjeux pour le gouvernement : faire confiance et faire simple...
Dans un contexte de modernisation des services publics, cette loi reconnaît un droit à l'erreur non seulement pour les particuliers mais aussi pour les professionnels, peu importe leur type d'activité.
Une fois sur le site, deux onglets : un pour les particuliers, un pour les professionnels. Pour les professionnels, plusieurs aides dans plusieurs domaines :
- L'URSSAF : aide pour les taux de cotisation erronés, erreur sur les codes types personnels, sur les cotisations des salaires, ou encore sur le plafond de la sécurité sociale.
- Pôle Emploi : recrutement, erreur de rédactions dans les offres d'emploi, aides sur les aides à l'embauche, attestations d'employeur, ou encore contrat de sécurisation professionnelle.
- Les impôts : la liste est très très longue, mais le site peut vous aider au niveau des paiements, des déclarations, des délais, etc.
Vous trouverez également des informations relatives aux douanes et aux frais possibles.
Une vidéo recensant les erreurs les plus courantes pourra également vous être utile. Le site, assez récent, connaît encore quelques ralentissements mais s'avère être une mine d'or pour les chefs d'entreprises, qu'ils emploient des salariés ou non.
Pour les salariés le site peut également être intéressant puisqu'il reprend quelques rubriques relatives à l'emploi et aux démarches administratives dans l'onglet particulier également.