vendredi 21 juin 2019
Dans le Code du Travail, c'est l'article L3131-1 qui encadre le repos des salariés. Il est stipulé que « Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives ». Mais il existe quelques exceptions. On regarde ensemble dans quels cas cela peut changer, et les sanctions en cas de non-respect de cette loi...
La première dérogation à ces 11 heures obligatoires peut avoir lieu si une convention ou un accord d'entreprise le stipule. Cela peut également être le cas si l'établissement connaît une fréquentation exceptionnellement haute, mais il faudra alors en informer l'inspection du travail. En cas de non-respect de cet article du Code du Travail, une amende de 750 ? (par salarié) peut être encourue. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation datant de 2016, il est également stipulé que le juge peut fixer une réparation que l'employeur devra payer au salarié, en fonction du préjudice.
Pour veiller au respect du repos des salariés, un registre de repos hebdomadaire doit mentionner de manière individuelle les jours et heures travaillées, ainsi que les repos de chaque salarié (articleR3172-2 du Code du travail). Ce registre doit être tenu à jour très régulièrement, et pourra être vérifié par les inspecteurs du travail.
