Le Permis d'Exploitation "Expert" ou "Renouvellement"
A qui s'adresse-t-il ?
Le Permis d'Exploitation sur 1 seul jour est réservé aux personnes justifiant à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d'exploitant. Pour validation définitive de votre inscription à cette formation, un extrait Kbis ou une copie de votre permis d'exploitation initial vous seront demandés.
Cette formation obligatoire vous est proposée chaque mois.
Votre inscription à notre Formation Permis d'Exploitation 1 jour se fait par téléphone, sur simple appel au 01 84 73 02 03 (prix d'un appel normal).
ContacteR nos conseillers
A l'issue de la formation
Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n°14407*03 du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.
L'accès, en téléchargement à partir de votre espace stagiaire, au document de synthèse reprenant tous les thèmes traités.
Une attestation de fin de formation vous est également remise personnellement.
Pour connaître la date de notre prochaine session Permis d'Exploitation 1 jour (Renouvellement) et vous y inscrire, contactez vite nos conseillers au 01 84 73 02 03 (prix d'un appel normal)
-
Lieu : dans 10 villes de France ou en Visioconférence
(soit 7 heures de formation)
Infos & Inscriptions : 01 84 73 02 03
Présentation de la formation Permis d'Exploitation ( 7 heures, sur 1 jour)
Pré-requis d'accès à la formation :
- Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expérience professionnelle.
Objectifs de formation :
- Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
- Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
Modalités pédagogiques :
- Formation en présentiel/inter entreprise
- Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.
- Etudes de cas, mises en situation pratique,…
- Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.
Modalités d'évaluation :
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
- Questions de connaissance
Nombre de stagiaires :
- 2 minimum et 15 maximum par session
Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons :
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- La vie d'une licence
- Les débits temporaires
Les obligations d'exploitation :
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
Réglementation locale :
- Le règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
Infos & Inscriptions : 01 84 73 02 03
Cette formation peut être prise en charge par de nombreux organismes ou dispositifs :
Vous pouvez également la régler directement en ligne par CB, lors de votre inscription.
. en 1 seule fois (paiement sécurisé par le CIC)
. en 4 fois avec Cofidis Pay (frais : 2.20%)
Délais d'accès à votre formation Permis d'Exploitation Renouvellement :
Votre formation est accessible dès acceptation des conditions générales de vente, signature du règlement intérieur et de la convention de formation, et dès validation de son financement.
