Tout savoir sur notre formation

Le Permis d'Exploitation "Expert" ou "Renouvellement"

A qui s'adresse-t-il ?

Le Permis d'Exploitation sur 1 seul jour est réservé aux personnes justifiant à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d'exploitant. Pour validation définitive de votre inscription à cette formation, un extrait Kbis ou une copie de votre permis d'exploitation initial vous seront demandés.

Cette formation obligatoire vous est proposée chaque mois.

A l'issue de la formation

Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n°14407*03 du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.

L'accès, en téléchargement à partir de votre espace stagiaire, au document de synthèse reprenant tous les thèmes traités.

Une attestation de fin de formation vous est également remise  personnellement.

• Dates : chaque semaine

• Lieu : en Visioconférence

• Durée : 1 Jour

(soit 7 heures de formation)

• Prix : 199,00 €

Délai d'accès à votre formation Permis d'Exploitation 1 jour

Votre formation Permis d’Exploitation 1 jour en présentiel débute le vendredi à 09h00. Votre inscription par téléphone ou en ligne est possible jusqu’au jeudi à 17h00 (sous réserve des places disponibles).

Présentation de la formation Permis d'Exploitation ( 7 heures, sur 1 jour)

Pré-requis d'accès à la formation :

• Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expérience professionnelle.

Objectifs de formation :

• Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
• Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.

Modalités pédagogiques :

• Formation en présentiel/inter entreprise
• Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.
• Études de cas, mises en situation pratique,…
• Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires. 

Modalités d'évaluation :

• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
• Questions de connaissance

Nombre de stagiaires :

• 3 minimum et 15 maximum par session

Le cadre législatif et réglementaire :

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale et spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons :

• Les conditions liées à la licence et à la personne
• Les déclarations préalables à l'ouverture
• La vie d'une licence
• Les débits temporaires

Les obligations d'exploitation :

• Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques

Réglementation locale :

• Le règlement sanitaire départemental
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
• Affichages spécifiques

Cette formation peut être prise en charge par de nombreux organismes ou dispositifs :

Vous pouvez également la régler directement en ligne par CB, lors de votre inscription.
. en 1 seule fois (paiement sécurisé par le CIC)
. en 4 fois avec Cofidis Pay (frais : 2.20%)