Formation obligatoire pour la vente d'alcool à emporter.
Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit - (PVBAN), entre 22h00 et 8h00, selon l'article R.3332-4-1 du Code de Santé Publique et l'article 3 du décret n°2011-869 du 22 juillet 2011.
A l'issue de la formation
Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n°14406*01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.
L'accès, en téléchargement à partir de votre espace stagiaire, au document de synthèse reprenant tous les thèmes traités.
Une attestation de fin de formation est également remis personnellement.
dans chacune des 4 villes
Paris XIIe, Nantes, Marseille (La Penne / Huveaune), Toulouse, Lille
ou en visioconférence depuis chez vous.
(soit 8 heures de formation)
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Présentation de la formation PVBAN ( 8 heures, sur 1 jour)
Pré-requis d'accès à la formation :
• Aucun.
Objectifs de formation :
• Gérer un établissement de vente à emporter en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
• Responsabiliser les gérants aux obligations liées à la vente d'alcool entre 22h et 8h.
Modalités pédagogiques :
• Formation en présentiel/inter entreprise
• Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.
• Etudes de cas, mises en situation pratique,…
• Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles prescriptions réglementaires.
Modalités d'évaluation :
• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
• Questions de connaissance
Nombre de stagiaires :
• Nombre de stagiaires 3 minimum et 15 maximum par session
Programme de la formation PVBAN :
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La vente de boissons alcooliques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
-
Renseignements & inscriptions
Vous souhaitez davantage de renseignements ? Vous désirez vous inscrire à notre prochaine formation PVBAN ?
Apellez dès maintenant notre organisme au 01 46 22 47 67 (prix d'un appel normal) , contactez-nous par mail ou demandez à être rappelé immédiatement.
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Délais d'accès à votre formation PVBAN :
Votre formation est accessible dès acceptation des conditions générales de vente, signature du règlement intérieur et de la convention de formation, et dès validation de son financement.
