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Snack et permis d’exploitation : que dit la loi ?

Les produits de restauration rapide sont très appréciés des Français et de plus en plus d’entrepreneurs souhaitent satisfaire cette clientèle en déployant leur snack. Toutefois, ouvrir une telle structure nécessite de respecter les règles en vigueur. En l’occurrence, si le gérant a pour projet de vendre des boissons alcoolisées, il doit détenir un permis d’exploitation afin de demander une licence 3 ou 4. Ce permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation de 20 heures qui présente les réglementations en vigueur en matière de santé publique.

En revanche, la licence n’est pas obligatoire dans tous les cas de figure. Si le gérant ne souhaite mettre en vente que des boissons sans alcool, alors il peut passer outre cette formalité. Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour ouvrir un snack. Voici quelques éléments de réponse. 

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Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

Détenir un permis d’exploitation est obligatoire pour être en mesure de vendre des boissons alcoolisées dans le milieu de la restauration. Le permis d’exploitation est obtenu à la suite d’une formation dont l’objectif est d’informer les professionnels du secteur de la restauration quant à leurs devoirs en matière de prévention face aux dangers de la consommation d’alcool. La formation, d’une durée de 20 heures aborde différents thèmes tels que :

  • la protection des mineurs ;
  • la lutte contre l’alcoolisme ;
  • la législation des stupéfiants ;
  • les grands principes de la responsabilité civile et pénale ;
  • la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
  • la répression de l’ivresse publique.

Une fois le certificat obtenu, le professionnel peut alors faire une demande de licence 3 ou 4 en mairie en fonction du type de boisson qu’il souhaite commercialiser.

Le gérant d’un snack doit-il détenir un permis d’exploitation ?

Le snack, tout comme les fast-foods, les pizzerias ou encore les sandwicheries, fait partie des établissements dits de restauration rapide. Pour ouvrir un tel établissement, le gérant doit, d’une part, respecter les règles d’hygiène et sanitaires instaurées et, d’autre part, détenir une licence afin d’avoir le droit de proposer des boissons alcoolisées.

Voici quelles sont les situations pour lesquelles le gérant d’un snack doit détenir un permis d’exploitation :

  • Si le snack ne commercialise pas de boissons alcoolisées, alors la vente des softs est libre et aucune licence n’est nécessaire. Dans ce cas, le gérant n’a donc pas à détenir de permis d’exploitation ni à faire une demande de licence. À l’origine, seule la licence 1 permettait de commercialiser ce type de breuvage. Elle a cependant été supprimée le 1er juin 2011 à la suite de la sortie de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011.
  • Si le snack commercialise des boissons alcoolisées qui contiennent moins de 18 degrés d’alcool (cidre, vin, bière, crème de cassis, etc.), alors le gérant doit détenir la licence 3 (aussi connue sous le nom de licence restreinte).
  • Si le snack commercialise des alcools forts (whisky, rhum, vodka, etc.) alors le gérant doit détenir la licence 4 (aussi connue sous le nom de grande licence).

Concrètement, cela signifie que pour vendre des alcools de catégorie 3, 4 ou 5, le gérant du snack doit impérativement détenir un permis d’exploitation valide comme le montre le tableau ci-dessous.

Catégorie d’alcool Type de licence
1er groupe (boissons sans alcool) Pas de licence obligatoire
3e groupe (boissons alcoolisées de moins de 18 degrés d’alcool pur) Licence 3 (licence restreinte)
4e groupe (rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, etc.) Licence 4 (grande licence ou licence de plein exercice)
5e groupe (toutes les autres boissons alcoolisées) Licence 4 (grande licence ou licence de plein exercice)

Les licences pour la vente sur place ou la vente à emporter

Le type de licence à demander auprès de la mairie une fois le permis d’exploitation obtenu dépend également du mode de commercialisation des boissons alcoolisées : sur place ou à emporter.

Si les boissons sont consommées sur place, alors il est nécessaire de détenir :

  • une licence 3 (licence restreinte) pour commercialiser des boissons du 3e groupe ;
  • une licence 4 (grande licence) pour commercialiser des boissons du 4e et 5e groupe.

Si les boissons sont à emporter, alors il est nécessaire de détenir :

  • une petite licence à emporter pour commercialiser des boissons alcoolisées du 3e groupe ;
  • une licence à emporter pour commercialiser les boissons alcoolisées du 4e et 5e groupe.

En parallèle, un établissement qui possède une licence restaurant ou une licence 3 ou 4 peut vendre des boissons à emporter dès lorsqu’elles sont bien autorisées par la licence. Attention, cependant, car pour pratiquer la vente à emporter d’alcool entre 22 h et 8 h du matin, il faut être titulaire d’un permis d’exploitation.

Comment obtenir le permis d’exploitation utile pour ouvrir un snack ?

Pour obtenir son permis d’exploitation, le gérant du snack doit suivre une formation spécifique obligatoire. Cette dernière doit être délivrée par un organisme agréé par l’État. Elle porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs ou encore la répression de l’ivresse publique.

La formation pour le permis d’exploitation dure environ 20 heures et est étalée sur 3 jours en moyenne. Elle doit être réalisée en présentiel (sauf exception). Une fois le permis d’exploitation obtenu, il est valable durant 10 ans. Cette période passée, le gérant doit réaliser une remise à niveau d’une durée de 6 heures. Une fois le permis d’exploitation obtenu, le gérant du snack peut effectuer une déclaration préalable en mairie afin d’obtenir sa licence qui lui permettra de commercialiser des boissons alcoolisées.

Le coût de la formation varie selon les organismes. Toutefois, en moyenne, il faut débourser entre 300 € et 600 €.

Est-il possible d’obtenir un financement pour la formation au permis d’exploitation ?

Il est possible d’obtenir un financement public pour la formation permis d’exploitation. En l’occurrence, si le gérant du snack est un travailleur non salarié qui relève du registre du commerce, alors il peut se rapprocher de l’AGEFICE, qui est le fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services afin d’obtenir un remboursement total ou partiel des frais avancé. S’il est artisan, il peut se rapprocher du FAFCEA, le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales.

Si le futur gérant du snack est actuellement demandeur d’emploi, il peut également contacter son conseiller Pôle Emploi afin de monter un dossier de financement. En effet, le permis peut, dans certains cas, être financé par Pôle Emploi. En revanche, le permis d’exploitation n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le 1er novembre 2020.

Finalement, ce qu’il faut retenir, c’est que le permis d’exploitation est obligatoire si le gérant du snack a pour projet de commercialiser des boissons alcoolisées, qu’elles soient vendues sur place ou à emporter. En revanche, aucune licence n’est requise si l’exploitant ne commercialise que des boissons sans alcool.

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