Au même titre qu’un débit de boissons ou un magasin, l'exploitant de chambres d'hôtes doit être en conformité avec la loi en ce qui concerne le permis d'exploitation. C'est tout du moins le cas s'il compte servir de l'alcool durant les repas, peu importe la forme des boissons concernées. Toutefois, qui dit possession du permis d'exploitation dit évidemment stage de formation obligatoire. Pour cela, l'exploitant des chambres d'hôtes doit passer par un organisme agréé par l'État.
Mais concrètement, en quoi consiste la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes ? Est-ce que celle-ci concerne toutes les chambres d'hôtes ou uniquement celles qui font tables d'hôtes ? Pour vous permettre d'y voir plus clair, faisons un tour d'horizon des obligations d’un établissement tel que des chambres d'hôtes et des formalités liées à la formation permis d'exploitation.
Qui est concerné par la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes ?
Comme tout établissement de restauration ou débit de boissons, les chambres d'hôtes sont soumises à une réglementation stricte. Ainsi, pour assurer la sécurité et la santé des consommateurs, l'exploitant doit obligatoirement posséder un permis d'exploitation en bonne et due forme.
Notons tout de même une nuance importante, puisque cette obligation ne concerne que l'établissement qui offre ou vend des boissons alcoolisées. En d'autres termes, les chambres d'hôtes qui ne mettent aucun alcool à disposition de leurs clients ne sont pas concernées par cette mesure.
En quoi consiste la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes ?
La formation permis d'exploitation chambre d'hôtes s'adresse principalement aux exploitants qui comptent faire table d'hôtes. Effectivement, à l'occasion d'un repas avec les clients, il est peu probable qu'aucun alcool ne soit servi. Cependant, certains établissements peuvent aussi être concernés même s'ils ne font pas tables d'hôtes, notamment lorsqu'ils offrent un pot d'accueil constitué de boissons alcoolisées.
De manière générale, la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes est assurée par un organisme agréé par l'État. Celle-ci se déroule sur une journée, pour une durée totale d'environ 7 heures. À noter que le permis d'exploitation est immédiatement remis à l'issue du stage de formation et qu'un document retraçant tous les points traités est généralement délivré à l'exploitant. Enfin, une attestation de fin de formation lui est également donnée.
Côté prix, il faut compter sur une moyenne de 250 € TTC. Cependant, ce tarif peut varier en fonction des organismes sollicités. À ce propos, il est d'ailleurs primordial de s'assurer que le formateur est bien agréé par l'État. À ce titre, il ne faut donc pas hésiter à vérifier la liste des structures autorisées sur le site du ministère de l'Intérieur.
Une fois validé, le permis d'exploitation est valable pour une durée de 10 ans. Au-delà, il doit être renouvelé. Pour ce faire, il doit alors à nouveau suivre un stage de formation. S'il ne se conforme pas à cette obligation de renouvellement, l'exploitant s'expose à une amende de 3 750 €.
Quel est le contenu de la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes ?
La formation permis d'exploitation chambre d'hôtes ne nécessite aucun prérequis d'accès. Elle s'adresse ainsi à toute personne désirant ouvrir un établissement de ce type, y compris si elle est inexpérimentée.
Les objectifs de la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes
Les objectifs de cette formation sont relativement simples, puisqu'il s'agit avant tout :
- d'acquérir de solides connaissances en matière de prévention, de protection des consommateurs et de santé publique ;
- d'apprendre à gérer des chambres d'hôtes selon les obligations encadrées par la loi et les enjeux de santé publique.
Pour mener à bien ce programme, le formateur se base non seulement sur les connaissances théoriques à maîtriser, mais également sur la mise en application de ces dernières, par le biais entre autres d'études de cas, de mises en situation, etc.
Quoi qu'il arrive, et peu importe l'organisme sollicité, la formation aborde un programme obligatoire, conforme à la réglementation en vigueur.
Le contenu de la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes
Au cours de la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes, l'exploitant aborde une multitude de thèmes et sujets.
La journée commence par une présentation générale de la formation et du permis d'exploitation, ainsi que par les spécificités relatives aux exploitants de chambres d'hôtes.
Ensuite, ce sont les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons, auquel s'apparente une chambre d'hôtes qui vend des boissons alcoolisées, qui sont détaillés. À cette occasion, il est notamment question des conditions liées à la personne gestionnaire de l'établissement (nationalité, capacité juridique, incompatibilités, etc.), mais également des conditions directement liées à la licence (classification des boissons, boissons interdites, types de licences, validité d'une licence, restriction, etc.). Enfin, tout ce qui concerne les formalités préalables à l'ouverture est aussi traité en détail, qu'il s'agisse de la déclaration administrative ou des déclarations communes aux métiers de bouche.
Viennent ensuite toutes les obligations d'exploitation, qu’elles soient liées à l'établissement, à la prévention ou à la protection de la santé publique. C'est notamment durant ce volet que sont abordés les affichages obligatoires et les prix, ainsi que les éléments propres à la lutte contre les risques de l'alcool, la protection des mineurs, etc. De même, l'exploitant se voit informé de la sanction ultime d'un établissement qui manque à ses obligations : la fermeture administrative.
Pour finir, la formation permis d'exploitation chambre d'hôtes s'intéresse aussi à la réglementation et à toutes ses nuances, qu'il s'agisse du règlement sanitaire départemental, de la réglementation contre le bruit, des spécificités communales, etc.
À la fin de la journée de formation, l'exploitant de chambres d'hôtes est évalué par le biais d'un test de connaissances.
Quelle est la licence d’exploitation attribuée aux chambres d'hôtes ?
Réussir le stage de formation et valider son permis d'exploitation ne donne pas pour autant la possibilité de vendre toutes les boissons alcoolisées. En effet, tout dépend de la licence concernée. Au même titre qu'un débit de boissons, une chambre d'hôtes peut ainsi se voir attribuer deux catégories de licences :
- la petite licence restaurant, qui permet la vente de boissons faiblement ou modérément alcoolisées de deuxième catégorie (vin, cidre, bière, jus de fruits ou de légumes dont la teneur en alcool ne dépasse pas 3°, liqueur dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 18°, etc.) ;
- la licence restaurant, qui autorise la vente de boissons alcoolisées dont le taux d'alcool dépasse les limites de la petite licence restaurant (vodka, whisky, rhum, etc.).
Attention tout de même aux arrêtés locaux qui peuvent restreindre la vente d'alcool (ou de certains alcools) pendant les heures nocturnes, y compris pour les chambres d'hôtes.
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