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Tout savoir sur la formation permis d'exploitation 1 jour

La profession d'exploitant d'un établissement de restauration, d'un débit de boisson ou d'une maison d'hôtes est de celles qui nécessitent de suivre régulièrement des formations afin de rester en adéquation avec les règlementations et les normes en vigueur, qui peuvent changer avec le temps. 

Les formations HACCP ou hygiène alimentaire, débouchant sur la délivrance d'un permis d'exploitation, permettent de former les professionnels et de garantir aux consommateurs l'application de bonnes pratiques dans chaque établissement de type restaurant, bar, discothèque, hôtel ou food-truck.

Il existe différentes formations permis d'exploitation, chaque formation étant destinée à différents publics, en fonction des activités de l'entreprise et du parcours professionnel de chacun, mais aussi des obligations réglementaires pour exercer sa profession en toute légalité et en parfaite connaissance de ces obligations sanitaires ou normes d'hygiène. 

La plus courte de ces formations, la formation permis d'exploitation 1 jour, s'adresse à un public bien précis et sous certaines conditions. Nous vous proposons donc de découvrir par la suite de cette page les spécificités de la formation permis d'exploitation 1 jour, ses objectifs et son contenu.

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À qui la formation 1 jour s'adresse-t-elle ?

En France, depuis 2006, toute personne souhaitant vendre des boissons alcoolisées dans son établissement a pour obligation d'être titulaire d'un permis d'exploitation, justifiant de sa formation aux risques de la vente et de la consommation d'alcool.

Un permis d'exploitation étant valable 10 ans, il est obligatoire pour les exploitants dont le permis arrive à terme de validité d'effectuer un renouvellement, afin d'être autorisé à continuer à exercer et vendre de l'alcool à consommer sur place ou à emporter. Forts de ces 10 années d'expérience professionnelle et de la possession d'un premier permis d'exploitation, les exploitants dans cette situation peuvent procéder au renouvellement en suivant une formation raccourcie d'une durée de 6 heures, sur 1 jour.

Cette formation concerne donc des exploitants déjà en possession de licences, telles que les licences à emporter, la licence 3 ou la licence 4.

Dans ce cas, l'inscription à la formation 1 jour n'est définitive qu'après la transmission d'un extrait KBIS et d'une copie du permis d'exploitation initial. Pour rappel, un exploitant de débit de boisson dont le permis à expiré s'expose à une amende de 3 750 euros en 2022, éventuellement assortie d'une fermeture administrative par décision du préfet de région du lieu ou ville d'installation de l'établissement. Les professionnels de la restauration ou des débits de boisson ont donc tout intérêt à surveiller la date de validité de leur permis d'exploitation et licences et à s'inscrire de leur propre chef à une formation de renouvellement sur 1 jour, le cas échéant.

La seconde catégorie de public concerné par la formation 1 jour est celle des propriétaires ou gérants de chambre d'hôtes désirant servir ou vendre de l'alcool à leurs clients durant les repas. Pour ces derniers, la durée de la formation est de 7 heures, sur une journée également.

Enfin, les stages de formation 1 jour d'une durée de 7 heures sont aussi destinés aux personnes vendant de l'alcool dans un créneau d'ouverture de nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 6 heures du matin.

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Quel est le contenu d'un stage de formation 1 jour ?

Le principal objectif des stages de formation menant à l'obtention ou au renouvellement d'un permis d'exploitation est de protéger les consommateurs, les exploitants et toute autre personne pouvant être concernés par les risques et dangers liés à la consommation abusive de boissons alcoolisées. Les enjeux de santé publique sont donc au cœur de la formation permis d'exploitation 1 jour.

Dans le détail, le contenu délivré par l'organisme de formation choisi et ses formateurs est le suivant :

  • le cadre législatif et réglementaire concernant la vente d'alcool : les sources de droit et leurs modes d'application, les dispositions relatives aux débits de boisson dans le code la Santé publique et la police administrative générale et spéciale ;
  • les obligations d'exploitation d'un débit de boisson : les obligations d'un exploitant en matière de protection et de prévention de la Santé publique ainsi que de l'Ordre public ;
  • les conditions d'ouverture d'un débit de boisson : les obligations liées à la licence, les déclarations préalables à l'ouverture, l'évolution des licences et les obligations concernant l'ouverture d'un débit temporaire de vente de boissons alcoolisées ;
  • la réglementation locale et spécifique à une région ou une ville : le règlement sanitaire départemental, les heures d'activité des établissements (ouverture et fermeture), le respect de la réglementation contre le bruit et la connaissance des affichages spécifiques locaux.

Pour ce qui est des aspects pratiques, il faut préciser qu'il est assez simple de trouver un organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur et des formateurs à proximité de chaque grande ville en France. Les stages de formation 1 jour au permis d'exploitation se déroulent en présentiel ou par visioconférence, par groupe de 2 à 15 professionnels par session. Les exploitants concernés par la vente d'alcool au sein de leur établissement ou entreprise peuvent être mélangés à cette occasion, entre exploitant d'un restaurant, d'un bar, d'une maison d'hôtes, d'un camping, d'une discothèque ou d'un commerce alimentaire vendant de l'alcool durant la nuit.

Le contenu de la formation doit tenir compte des dernières évolutions réglementaires concernant les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans tous les débits de boisson, mais aussi d'une éventuelle nouvelle obligation au sujet d'une licence. En règle générale, le support pédagogique mis en place par les formateurs est axé sur des études de cas et la mise en situation pratique.

Comment se déroulent l'évaluation de la formation et l'obtention du permis d'exploitation ?

Les formateurs d'un organisme agréé font une évaluation des résultats obtenus par chaque stagiaire face à la mise en situations et en cas pratiques. À cette évaluation s'ajoute une série de questions de connaissances liées aux obligations d'exploitation d'un établissement ou entreprise en rapport avec la vente de boissons alcoolisées.

Les exploitants ayant suivi la formation permis d'exploitation d'une durée de 1 jour se voient remettre une attestation de fin de formation et leur nouveau permis d'exploitation (Cerfa n°14407*03 du Ministère de l'Intérieur), dès la fin de la journée.

Ce document doit être transmis aux services administratifs de la ville d'installation de l'établissement, quel que soit le type d'établissement. Cette démarche permet de valider le remplacement de l'ancien permis d'exploitation arrivé à échéance de validité, ou de l'utiliser pour déposer une demande de création, de reprise ou de mutation d'un débit de boisson.

Les exploitants concernés par la vente de boissons alcoolisées peuvent ainsi commencer ou poursuivre leur activité professionnelle en toute connaissance de leurs obligations et en ayant tous les atouts en main pour les appliquer et faire prospérer leur établissement de restauration, bar ou discothèque.

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