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La réglementation des affichages obligatoires dans les CHRD

Parmi les règles régissant le milieu des établissements CHRD (Café, Hôtel, Restaurant, Discothèque), on retrouve bien sûr la règle mettant en pratique l’hygiène alimentaire corrélée au permis d’exploitation. Mais dans des entreprises comme celles sus-citées, il faut considérer que de nombreuses règles se côtoient et que l’exploitation d’un restaurant ou d’une entreprise type hôtel ou discothèque, nécessitent un affichage plus complet que dans une entreprise plus « ordinaire ».

Dans un premier temps, découvrons ce qui caractérise un établissement CHRD d’avec une entreprise autre. Ensuite, nous récapitulerons l’affichage d’informations obligatoires selon les codes de loi nécessaires ou selon la cible de cette communication. Des exemples permettront de mieux illustrer ces propos.

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Les métiers des CHRD : des milieux inclusifs

Dans toute entreprise « ordinaire », le mode de travail est sensiblement le même : conjuguer des ressources humaines, matérielles et financières en vue de satisfaire un besoin (bien ou services) d’une clientèle et de dégager ainsi des profits. L’emploi de ces ressources doit se faire dans un cadre légal (différent selon le pays) et toutes prestations effectuées ou vente de biens sont sujettes à un droit de taxation ainsi qu’à un règlement établi par les pouvoirs en place. 

Au milieu de cette myriade d’entreprises aussi variées dans leurs activités que dans leurs objets sociaux respectifs, il en existe certaines qui se démarquent par leur mode de fonctionnement. En effet, la plupart des entreprises ont du personnel, des clients ainsi que des locaux exclusivement destinés aux populations précitées.

Mais pour les CHRD, c’est différent. Leurs locaux ont pour objet l’accueil des clients (cafés, discothèque) et sont parfois même également l’objet de l’activité (chambre d’hôtel). Souvent reliées au tourisme, à la restauration, à l’économie festive (boite de nuit), etc., ces entreprises accueillent leurs clients à l’intérieur de leurs locaux (salles de restaurant) et cela les différencie des autres entreprises plus exclusives quant aux populations qui peuvent y pénétrer.

C’est donc une grande différence qui joue ensuite sur les obligations d’affichage propres à toute entreprise. En effet, le cadre juridique prend en compte la co-habitation du personnel (salariés ou gérant) avec la clientèle sur le lieu de réalisation des prestations et cela est à l’origine d’une mise en affichage qui diffère des autres entreprises.

L’affichage obligatoire à destination des salariés

Toute entreprise doit afficher certaines informations et certaines lois à destination de leur personnel. Cet affichage doit se trouver à proximité du lieu de travail des personnes concernées et doit être lisible et accessible sans que le salarié ait à en faire expressément la demande.

  1. Les horaires de travail ainsi que les durées de repos doivent apparaître afin de communiquer aux salariés les heures effectives d’activité.
  2. Le repos hebdomadaire collectif (lorsqu’il n’est pas donné le dimanche) est obligatoirement affiché en indiquant les jours et heures de repos.
  3. L’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente au sein des locaux de l’entreprise font partie de l’affichage obligatoire.
  4. La médecine du travail ainsi que ses coordonnées sont également affichées.
  5. Les services de secours et leurs coordonnées sont lisibles et peuvent être accompagnés d’un plan d’évacuation.
  6. Le document unique d’évaluation des risques est aussi une obligation d’affichage. Il sera affiché près du règlement intérieur si l’entreprise dispose d’un tel document.
  7. L’interdiction de fumer ou de vapoter sera également apparente dans les parties collectives de l’établissement.
  8. Les consignes de sécurité d’incendie (selon la norme NF EN ISO 7010) sont clairement affichées ainsi que les noms des personnes chargées d’organiser une évacuation et celles responsables des matériels de secours.
  9. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’affichage des membres du CSE et l’indication des locaux de travail affectés à leur tâche sont obligatoires également.

Les affichages obligatoires destinés aux salariés peuvent être complétés selon les branches professionnelles et les obligations propres à certains établissements ou certaines entreprises (agenda de visite des équipements de sécurité, carte des matières dangereuses lorsqu’elles sont utilisées dans les locaux, etc.).

L’affichage obligatoire destiné aux salariés relève du Code du travail. La sécurité du personnel doit rester la première préoccupation d’une entreprise. Dès lors que cette dernière crée son premier emploi, toutes les règles d’affichage énoncées deviennent obligatoires. À cette fin, la création d’un espace d’affichage dédié est nécessaire de la part du responsable et/ou du service des ressources humaines. 

En plus de ces informations, un employeur doit également communiquer sur des éléments supplémentaires tels que la lutte contre les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel, les congés payés, etc. Il appartient à chaque entreprise de se tenir informée de ses obligations en matière d’affichage et d’informations envers son personnel dans ses locaux.

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L’affichage obligatoire à destination de la clientèle

Dans les entreprises accueillant leur clientèle dans le cadre d’une transaction commerciale contre biens et/ou services (tels que les entreprises CHRD), l’affichage obligatoire est autrement plus dense, car les informations à transmettre sont plus importantes et concernent donc également la clientèle. Dans cet affichage supplémentaire, on retrouve notamment des informations liées à l’activité de l’entreprise.

  1. L’affichage des prix, que ce soit pour le prix des menus (restaurant) ou des boissons (établissement type café ou boite de nuit). Cela est valable pour l’ensemble des produits à consommer sur place.
  2. L’affichage de l’interdiction de fumer est également à destination de la clientèle.
  3. L’affichage de la protection des mineurs et de la lutte contre l’ivresse publique pour chaque établissement ayant une licence de débit de boisson.
  4. L’affichage de la licence de débit de boisson autorisant la vente de boissons alcoolisées.
  5. L’affichage de l’origine des viandes bovines dans un restaurant. Si la viande est née, élevée et abattue dans le même pays, alors la formule « origine : nom du pays » peut être utilisée. Sinon, les mentions « Né : nom du pays », « Élevée : nom du pays » et « Abattue : nom du pays » doivent être employées.
  6. L'affichage des allergènes présents ou potentiellement présents pour chaque produit alimentaire vendu.

Voici les informations obligatoires qui doivent être portées à la connaissance de la clientèle par voie d’affichage dans les établissements CHRD. Évidemment, encore une fois, il appartient au responsable de l’entreprise de veiller à ce que cet affichage soit effectif, lisible et accessible sans être expressément demandé par un client.

À cette fin, les réseaux professionnels d’un établissement CHRD (corporation, branche professionnelle, syndicat, etc.), mais également les services de l’État (administration, préfecture, DGCCRF) ou même les organismes de formation peuvent apporter les connaissances nécessaires pour répondre à ces obligations.

À noter que  dans le cadre des affichages obligatoires à destination de la clientèle, le Code de la consommation est utilisé. Il s’agit donc bien là d’une réglementation autre que celle du Code du travail à laquelle l’entreprise doit se conformer dans ses obligations d’affichage.

L’affichage non obligatoire : un vecteur de communication souhaitable

Tout établissement CHRD peut choisir d’aller plus loin dans l’affichage auprès de ses salariés comme de ses clients. Par exemple, choisir d’afficher l’ensemble de la convention collective à laquelle il appartient (qui normalement doit être disponible sur demande d’un salarié). Ou bien, pour sa clientèle, créer une affiche ayant pour objet d’y apposer les dernières actualités ou encore quelques lectures d’agrément. Un règlement intérieur peut également concerner la clientèle et un affichage de ce dernier peut être opportun.

C’est donc un ensemble d’informations que l’entreprise peut choisir de communiquer par voie d’affichage sans qu’elles soient nécessairement obligatoires.

L’affichage obligatoire, un recueil en perpétuel mouvement

Nous l’avons vu, l’affichage obligatoire pour les entreprises du secteur CHRD est pluriel et dense et s’adresse à des entités différentes tout en étant sourcées de codes législatifs différents. C’est donc à la croisée de tous ces chemins qu’un responsable d’établissement devra réussir à toujours être à la hauteur de ses responsabilités. Si besoin, il peut recruter une personne en charge de ces affichages ou bien déléguer cette tâche à une personne, mais le gérant sera toujours l’unique responsable aux yeux des autorités.

Les codes en question (Code du travail, de la consommation, de la santé publique, etc.) sont en développement continu afin de rester cohérents avec les évolutions des modes de consommation et les habitudes sociétales ainsi que des lois qui évoluent. Il appartient donc à chaque gérant d’établissement CHRD de rester en veille sur les changements effectués en matière d’affichage ainsi que de conserver une ouverture sur toutes les opportunités apportées par la voie d’affichage au sein de son entreprise.

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