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La réglementation concernant la vente de boisson alcoolisée et le permis d'exploitation

Bar, discothèque, débit de boisson temporaire, site internet ou encore bar-tabac, de nombreux établissements vendent des boissons alcoolisées. Mais chaque entreprise doit se conformer à une réglementation très stricte concernant le permis d'exploitation et la vente d'alcool. En effet, différentes dispositions ont été mises en place pour protéger le consommateur.

Permis d'exploitation, diversité des licences ou encore formations obligatoires, il est important de bien se renseigner avant de créer une entreprise pour vendre de l'alcool. Nous vous proposons de passer en revue les différentes possibilités de vente d'alcool et d'analyser leurs obligations respectives.

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La réglementation liée à la vente de boissons alcoolisées en discothèque

La discothèque fait partie des établissements qui vendent des boissons alcoolisées la nuit. C'est pour cette raison que les gérants de discothèques doivent suivre une formation spécifique. Mais auparavant, ils doivent se conformer à la législation en vigueur qui encadre la vente de boisson alcoolisée en discothèque : ils doivent posséder un permis d'exploitation ainsi qu'une licence 4. La licence 4 autorise ce genre d'établissements à vendre tous types de boissons alcoolisées, sans limitation de titrage d'alcool. La licence 4 est également appelée :

  • licence de 4e catégorie ;
  • grande licence ;
  • licence de plein exercice.

Les gérants de discothèques doivent suivre la formation PVBAN, ou Permis d'Exploitation pour la Vente de Boissons Alcooliques la Nuit. Ce permis d'exploitation particulier autorise un club, une discothèque ou une boîte de nuit à vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin.

La formation se déroule sur vingt heures et aborde des sujets liés à :

  • la répression de l'ivresse publique ;
  • la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
  • la protection des mineurs ;
  • la lutte contre le bruit ;
  • etc.

Malgré le permis d'exploitation, la licence 4 et la formation PVBAN, les discothèques doivent arrêter de servir des boissons alcoolisées à leurs clients 1h30 avant l'heure de fermeture.

Le permis d'exploitation pour un bar et la vente d'alcool

Pour obtenir un permis d'exploitation pour un bar, il est nécessaire de suivre une formation initiale. Cette formation, dispensée par un organisme agréé par l'État, dure trois jours pour les nouveaux exploitants et une seule journée pour les personnes qui justifient de l'exploitation d'une licence pendant dix ans.

Au cours de ce stage, les participants abordent différentes thématiques, comme :

  • la législation sur les stupéfiants ;
  • la répression de l'ivresse publique ;
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale ;
  • la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
  • la protection des mineurs ;
  • etc.

Grâce à cette formation, les gérants de bar obtiennent un permis d'exploitation valable dix ans. Ils doivent ensuite enregistrer leur établissement à la CCI, Chambre de Commerce et d'Industrie, et s'immatriculer au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour consommer des boissons alcoolisées dans un bar, il est nécessaire que son gérant soit titulaire d'une licence 3 ou d'une licence 4. De plus, la formation hygiène HACCP est nécessaire pour les gérants de bar souhaitant proposer une quelconque forme de restauration.

La vente d'alcool dans un bar-tabac et le permis d'exploitation

Un bar-tabac est un établissement spécialisé dans la vente de tabac et d'alcool. Concernant la vente de boisson alcoolisée, le bar-tabac doit détenir un permis d'exploitation. Pour obtenir ce permis d'exploitation, le gérant doit suivre une formation spécifique obligatoire. Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l'exploitation d'un débit de boisson alcoolisée.

L'exploitant du bar-tabac peut ensuite opter pour la licence adaptée à son commerce. Si les boissons alcoolisées sont servies avec des repas, le gérant doit disposer d'une licence de restaurant ou d'une petite licence restaurant. Au contraire, si les boissons alcoolisées sont proposées en dehors des repas, l'exploitant du bar-tabac doit être titulaire d'une licence 3 ou d'une licence 4.

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Le permis d'exploitation adapté à la vente en débit de boisson temporaire

La vente en débit de boisson temporaire est un service ponctuel proposé à l'occasion d'un salon, d'une fête, d'une manifestation culturelle ou sportive. L'ouverture d'un débit de boisson temporaire doit faire l'objet d'une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Elle ne nécessite pas l'obtention d'un permis d'exploitation.

Concernant la nature des boissons pouvant être vendues dans un débit de boisson temporaire, il faut distinguer plusieurs cas.

  • Le débit de boisson temporaire est ouvert pour une vente, une fête publique ou une foire. Il peut donc proposer à la vente des boissons des 1er et 3e groupes.
  • Le débit de boisson temporaire est établi par une association. Alors, il peut également vendre des boissons des 1er et 3e groupes. Ces débits temporaires sont limités à cinq autorisations par association et par an.
  • Le débit de boisson temporaire est établi au sein d'une exposition ou d'une foire organisée par l'État, les associations reconnues d'utilité publique ou les collectivités publiques. Dans ce cas, il peut vendre tous les types de boissons, de la catégorie 1 à la catégorie 4.

Si la création des débits temporaires est validée par le maire de la commune, leur durée l'est également. Cependant, la durée d'ouverture des débits de boisson temporaires ne peut en aucun cas excéder 4 heures du matin.

Le permis d'exploitation et la vente d'alcool à distance

Comme de nombreux autres produits de consommation, l'alcool est également concerné par la vente à distance, ou VAD. Les sites internet qui proposent la vente de boissons alcooliques à distance font partie des débits de boisson à emporter. La vente d'alcool est donc considérée comme à emporter. Pour l'ensemble de ces établissements, la vente sur place est interdite. Les débits de boisson à distance sont répartis en deux catégories :

  • les établissements optant pour la petite licence à emporter ;
  • les établissements optant pour la licence à emporter.

La petite licence à emporter autorise la vente d'alcool du 1er et du 3e groupe, tandis que la licence à emporter permet de vendre toutes les boissons alcoolisées. Les boissons du groupe 3 correspondent à des vins de liqueur et à des apéritifs à base de liqueur de fruits. Les boissons du groupe 2 regroupent les boissons fermentées non distillées, comme la bière, le vin ou le cidre. Enfin, les boissons du groupe 1 se rapportent aux boissons sans alcool.

Cependant, pour se voir attribuer une licence, les gérants doivent être titulaires d'un permis d'exploitation. Ce permis s'obtient après avoir suivi une formation portant sur différentes thématiques relatives à la protection des mineurs, à l'alcoolisme ou encore aux drogues.

Enfin, pour ouvrir un commerce de vente à distance d'alcool, les gérants doivent souscrire une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises de la CCI afin d'être répertoriés au registre des commerces et des sociétés.

Zoom sur le cas des Open-bars - Happy Hours et la vente de boisson alcoolique

Les Open-bars et les Happy Hours sont deux autres manifestations qui proposent de la vente de boissons alcooliques. Il s'agit de deux pratiques rigoureusement encadrées par le Code de la santé publique.

L'article L. 3322-9 alinéa 3 du Code de la santé publique interdit l'activité d'open-bar qui consiste à mettre en place une offre gratuite à volonté de boissons alcooliques. Cependant, il est possible de demander une dérogation dans le cadre d'une foire traditionnelle ou d'une fête.

Concernant les Happy Hours, il faut savoir que le Code de la santé publique interdit de proposer des boissons alcooliques à prix réduit pendant des Happy Hours si, pendant cette même période, des boissons sans alcool ne sont pas également proposées à prix réduit. Le Code de la santé publique définit sept catégories de boissons sans alcool :

  • les jus de fruits ou les jus de légumes ;
  • les boissons aux jus de fruits gazéifiés ;
  • les sodas ;
  • les limonades ;
  • les sirops ;
  • les eaux ordinaires ;
  • les eaux gazéifiées ;
  • les eaux minérales gazeuses ou non.

En résumé, la vente de boissons alcoolisées se déroule dans différents types de manifestations et de commerces. Lors d'une foire, sur internet ou dans un débit temporaire, les consommateurs peuvent acheter des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. Mais chacune de ces entreprises est soumise à des règles fixées par l'État.

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