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La vente de boisson alcoolisée durant les Happy Hours et Open-bars

Directement importées du modèle anglo-saxon, les Happy Hours sont une pratique commerciale visant à augmenter la fréquentation des établissements et la consommation de boissons alcoolisées durant les heures dites creuses, celles où la clientèle est traditionnellement moins présente.

Pour sa part, le principe de l'Open-bar est de proposer de consommer autant de boissons alcoolisées que l'on souhaite, durant un temps fixé et à un prix forfaitaire et avantageux. Cette formule est majoritairement à destination des jeunes consommateurs, notamment à l'occasion de soirées programmées à l'avance, dans un bar ou une discothèque.

Cependant, de nombreux excès ont été constatés et la question de la consommation excessive d'alcool a poussé les autorités à renforcer la réglementation sur ces deux procédés. Pour rappel, en France, l'activité des débits de boisson est rigoureusement encadrée pour préserver la santé publique et protéger les mineurs, ce que ne peuvent pas ignorer les exploitants, formés à ces notions grâce  au permis d'exploitation, obligatoire pour avoir le droit d'exploiter un débit de boisson alcoolisée.

Nous vous proposons donc d'en savoir plus sur la réglementation spécifique concernant la vente d'alcool durant les Happy Hours et les Open-bars.

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Les Happy Hours

En France, l'âge légal pour consommer de l'alcool est de 18 ans, quels que soient le type d'alcool, l'heure de la journée ou le débit de boisson. Or, le principe même de l'Happy Hour est de proposer de boire de l'alcool à prix réduit, à consommer sur place, ce qui attire à l'évidence les populations les plus jeunes.

Effectivement, une Happy Hour est une période de temps, généralement en semaine et en début de soirée, durant laquelle l'exploitant d'un bar ou d'une discothèque baisse les tarifs de certaines boissons alcoolisées, à l'exemple de la bière pression. La réduction accordée peut prendre la forme d'un rabais, mais également celle d'une formule : une boisson achetée = une même boisson offerte.

En conséquence, il est possible de boire deux fois plus pour une même somme ou de bénéficier d'une réduction suffisamment attrayante pour envisager de commander plusieurs fois. Dans les deux cas, une Happy Hour peut se traduire par une consommation d'alcool plus importante en un temps donné, ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention des autorités. En effet, le fait de consommer beaucoup d'alcool sur une courte période, le binge drinking, est un comportement entrainant parfois des drames et favorisant fortement les situations de dépendances alcooliques.

Initialement, la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs sont déjà dans les obligations des exploitants de toute entreprise commerciale vendant de l'alcool à sa clientèle. Les exploitants de ces établissements sont informés de ces obligations à l'occasion de la formation permis d'exploitation, indispensable pour obtenir un permis d'exploitation et une licence de catégorie 3 ou 4, qui sont des formalités obligatoires à la création et à l'ouverture d'un débit de boisson.

Par conséquent, pour éviter les dérives et protéger davantage les plus jeunes, les règles de loi suivantes doivent s'appliquer aux Happy Hours :

  • elles doivent être annoncées à l'avance ;
  • les réductions de prix doivent également être décidées à l'avance et leur affichage doit être clair pour les clients ;
  • elles ne peuvent exister que durant certaines heures, le plus souvent entre 18 heures et 20 heures ;
  • elles doivent proposer une baisse importante du prix des boissons alcoolisées ;
  • l'exploitant doit aussi offrir des réductions sur des boissons non alcoolisées ;
  • la vérification de l'âge des consommateurs doit être renforcée et systématique.

Toutes ces mesures contribuent à la préservation de la santé publique et à la protection des mineurs, en luttant contre des comportements risquant de rendre des mineurs alcooliques dès leur plus jeune âge. Par ailleurs, tout professionnel ne respectant pas ces dispositions expose son établissement à des contraventions de 4e catégorie, en vertu du Code de la santé publique.

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Le cas des Open-bars

L'Open-bar repose sur le principe du forfait, en proposant de consommer autant de boissons alcoolisées que l'on souhaite, en échange d'un prix fixe et durant une période donnée. Ce principe, généralement à destination des plus jeunes lors de grandes soirées organisées dans des bars ou autres établissements de nuit, a été marqué par de nombreuses dérives et, hélas, de multiples drames humains.

Durant un Open-bar, le consommateur est en quelque sorte livré à lui-même par rapport à sa consommation d'alcool et il devient plus difficile de s'appliquer de la modération et des pratiques raisonnables. L'exploitant d'un établissement organisant un Open-bar est également confronté à une plus grande difficulté pour surveiller le niveau d'ivresse de ses clients. Il est, par exemple, très courant de voir une personne commander une boisson alcoolisée pour la remettre discrètement à une autre personne, déjà en état fortement alcoolisé.

Il est important de rappeler l'ampleur des comportements à risques et des accidents qui ont émaillé l'histoire des Open-bars, puisqu'ils sont à l'origine de l'interdiction qui frappe désormais cette pratique commerciale, du moins en France.

En effet, de nombreuses soirées en Open-bar ont entrainé des situations dramatiques ou condamnables : comas éthyliques, accidents de la route sous l'emprise de l'alcool, agressions sexuelles ou bagarres pouvant dégénérer au point de causer la destruction partielle de certains établissements. L'association de la consommation d'alcool et d'un sentiment de liberté entraine des comportements néfastes et des pratiques alcooliques excessives. Ce qui peut sembler acceptable et relevant de la liberté individuelle dans un cadre privé, n'est plus acceptable quand il se déroule dans un établissement censé protéger ses clients et plus particulièrement les plus jeunes.

Progressivement, la présence d'un personnel de sécurité est devenue la norme pour encadrer les Open-bars et maintenir une ambiance festive. Malgré cela, les interventions des forces de l'ordre se sont multipliées et la réputation des Open-bars s'est rapidement dégradée, au point d'alerter les autorités et d'en arriver à la réglementation actuelle.

Depuis une loi entrée en vigueur le 22 juillet 2009 et modifiée le 17 décembre 2015, il est fait interdiction aux professionnels de proposer une formule forfaitaire concernant des boissons alcoolisées destinées à leurs clients. Il existe également une interdiction d'offrir de l'alcool gratuitement et à volonté dans une entreprise à but commercial.

Les seules exceptions à cette interdiction s'appliquent aux dégustations dans le cadre de salons professionnels et lors de fêtes familiales ou traditionnelles, comme les marchés locaux périodiques ou les foires ouvertes aux entreprises du monde de la viticulture.

Il faut donc parler des Open-bars au passé, ce qui a finalement été accueilli favorablement par de nombreux exploitants de bars et de discothèques, lassés de cette pratique à risques, pour leurs établissements comme pour leurs clients.

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