Afin d’encadrer la vente de boissons alcoolisées, la réglementation française impose une formation aux exploitants afin de les sensibiliser aux risques liés à l’alcool et de les préparer à adopter les bons comportements pour protéger les consommateurs.
Cette formation de 20 heures réparties généralement sur 3 jours permet d’obtenir un permis d’exploitation. Le permis d’exploitation est ainsi un prérequis pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées.
Qu’en est-il des obligations relatives au permis d’exploitation pour pouvoir ouvrir un bar ? Zoom sur tout ce qu’il faut savoir pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans un bar.
Le permis d’exploitation : un indispensable pour obtenir une licence de débit de boisson
En France, la loi du 31 mars 2006 impose l’obtention préalable du permis d’exploitation pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans le cadre de :
- l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons (licence 3 ou licence 4) ;
- l’ouverture d’un établissement pourvut de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ;
- l’ouverture d’un établissement pourvut de la licence « petite licence à emporter » p ou de la « licence à emporter ».
Ainsi pour comprendre ce qu’est un permis d’exploitation, il faut aussi comprendre à quoi correspondent les différentes licences de débit de boisson et quelles sont celles qui seront nécessaires pour pouvoir ouvrir un bar.
Pour savoir quelle licence sera nécessaire pour ouvrir un café ou une brasserie, il faut tout d’abord savoir que les boissons sont réparties en 4 groupes distincts :
- le groupe 1 qui correspond aux boissons non alcoolisées comme l’eau, le café, le lait, le thé, les sodas, etc.
- le groupe 3 (le groupe 2 a fusionné avec le groupe 3) qui correspond aux boissons fermentées comme le vin, le cidre, la bière ou le poiré ne dépassant pas les 18 ° en teneur d’alcool ;
- le groupe 4 qui correspond aux boissons alcoolisées issues de la distillation des vins, poirées, cidres et fruits comme les tafias ou les rhums ;
- le groupe 5 qui correspond aux autres types d’alcool dont la vente est autorisée en France (gin, whisky, tequila, etc.).
En ayant ces 4 groupes en tête, il faut dans un second temps savoir qu’il existe plusieurs licences de débit de boissons alcoolisées :
- la licence 3 permettant de vendre sur place ou à emporter les boissons alcoolisées du groupe 3 ;
- la licence 4 permettant de vendre sur place ou à emporter les boissons alcoolisées du groupe 3, 4 et 5 ;
- la petite licence restaurant permettant de vendre les boissons alcoolisées du groupe 3 en accompagnement d’un repas ;
- la licence restaurant permettant de vendre les boissons alcoolisées du groupe 3, 4 et 5 en accompagnement d’un repas ;
- la petite licence à emporter permettant de vendre seulement à emporter les boissons alcoolisées du groupe 3 ;
- la licence à emporter permettant de vendre seulement à emporter les boissons alcoolisées du groupe 3, 4 et 5.
Pour savoir quelle licence sera nécessaire pour ouvrir un bar, il faut donc savoir quels types d’alcools seront vendus dans cet établissement et à quels groupes ces alcools appartiennent-ils d’une part, mais aussi dans quelle condition ces boissons alcoolisées seront vendues (sur place, à emporter, pendant ou en dehors des repas, etc.).
Généralement, un bar vend tout type de boissons alcoolisées pour une consommation sur place. Ainsi, la licence 4 semble être la licence de débit de boisson la plus adaptée pour ce type d’établissement.
Le permis d’exploitation est-il obligatoire pour ouvrir un bar ?
Si une licence de débit de boisson est obligatoire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées (groupe 3, 4 et 5), le permis d’exploitation est par conséquent lui aussi obligatoire puisqu’il est indispensable pour pouvoir demander une licence de débit de boisson, quelle qu’elle soit.
En ce qui concerne la création ou la reprise d’un bar, il est donc indispensable à moins que l'établissement ne propose pas d’alcool à la vente. En effet, seules les boissons non alcoolisées du groupe 1 peuvent être mises en vente sans aucune licence et donc sans permis d’exploitation préalable. Ainsi, l’ouverture d’un salon de thé ou d’un restaurant ne servant que des sodas, de l’eau et des jus ne nécessite pas l’obtention d’un permis d’exploitation.
En revanche, dans la pratique, un bar sert presque toujours des boissons alcoolisées. Ainsi, le permis d’exploitation est en effet obligatoire pour pouvoir ouvrir un bar servant des boissons alcoolisées.
Comment obtenir un permis d’exploitation pour un bar ?
Pour pouvoir ouvrir ou reprendre un bar existant et vendre des boissons alcoolisées, il est donc indispensable de posséder un permis d’exploitation. Le permis d’exploitation s’obtient à la suite d’une formation spécifique.
Le permis d’exploitation est ainsi une attestation de fin de stage justifiant des connaissances obligatoires pour pouvoir obtenir une licence de débit de boisson et ainsi avoir l’autorisation de vendre de l’alcool.
Le contenu de la formation permis d’exploitation
La formation permis d’exploitation dure 20 heures. Généralement le stage se déroule ainsi sur 3 jours.
Durant cette formation, les stagiaires seront formés afin de mieux connaître l’environnement juridique encadrant la vente d’alcool. Ils pourront également apprendre les bonnes pratiques de la gestion quotidienne d’un établissement vendant de l’alcool comme un bar et seront aussi formés à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool.
Ainsi, le contenu de la formation permis d’exploitation aborde différentes thématiques telles que :
- la protection des mineurs ;
- l’ivresse publique ;
- la lutte contre l’alcoolisme ;
- la responsabilité civile et pénale du gérant.
En suivant une formation permis d’exploitation, les futurs gérants d'établissements vendant de l'alcool seront ainsi mieux préparés face aux risques de leurs métiers. Ils connaîtront notamment les différentes infractions et sanctions associées liées à leur activité et les moyens de les éviter.
En résumé, la formation au permis d’exploitation permet aux futurs patrons de bar de devenir de bons gestionnaires et des dirigeants responsables en ce qui concerne la prévention de l’alcoolisme et la protection des mineurs.
Comment effectuer une formation permis d’exploitation pour ouvrir un bar ?
De nombreux organismes proposent des formations permis d’exploitation aux futurs patrons de bar. Il convient de choisir un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur afin de garantir la validité du permis d’exploitation.
Les organismes agréés par le ministère proposent tous un programme de formation commun. Toutefois, en fonction des villes, le prix de la formation permis d’exploitation peut varier. Il est intéressant de comparer les différents organismes de formation pour trouver la formation permis d’exploitation la moins chère. Il est également possible de financer la formation permis d’exploitation grâce à certaines aides financières (OPCO, Pôle Emploi, etc.).
Nous vous recommandons ces autres pages :
- Le permis d’exploitation pour la vente de boisson alcoolisée en discothèque
- Le permis d’exploitation pour la vente de boisson alcoolisée en bar-tabac
- Vente en débit de boisson temporaire : le permis d’exploitation
- Vente d’alcool à distance et permis d’exploitation
- Vente de boisson alcoolisée : le cas des Open-bars — Happy Hours
