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Le permis d'exploitation pour la vente de boissons alcoolisées en discothèque

La France est un pays dans lequel la distribution d'alcool est soumise à de multiples réglementations, que ce soit par rapport à la publicité, au bruit, à la protection des mineurs et de l'ordre public, ou plus basiquement sur les autorisations nécessaires. Les discothèques ne font pas exception à la règle, en qualité de lieux festifs dans lesquels le fait de consommer des boissons alcoolisées est une habitude pour une majorité de clients, avec pour preuve le fait que l'essentiel des revenus générés provient de la vente d'alcool.

Comme nous allons le vérifier, l'autorisation d'exploitation d'une discothèque est dépendante du suivi d'une formation permettant d'obtenir un permis d'exploitation lié à la vente de boissons alcoolisées. Ceci étant dit, il reste néanmoins quelques interrogations à ce sujet : les discothèques ont-elles obligation de détenir un permis ou des licences différentes des autres établissements de nuit ? La formation est-elle la même que celle obligatoire pour un restaurant ou un autre type de débit de boisson ?

C'est à ces questions que nous vous proposons de répondre par la suite de cette page, en détaillant notamment le contenu de la formation permis d'exploitation et ces effets sur l'exploitation d'une discothèque.

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Le permis d'exploitation : une formation obligatoire pour ouvrir une discothèque

Tout exploitant d'une discothèque est tenu de suivre une formation permis d'exploitation. Ce permis, d'une durée de validité de 10 ans permet d'acquérir les bases des bonnes pratiques à mettre en place pour la vente de boissons alcoolisées, mais aussi de prétendre à l'obtention d'une licence 4 pour discothèque.

Les particularités de l'activité des établissements de nuit sont suffisamment nombreuses pour justifier l'obligation de suivre une formation spéciale, mettant l'accent sur ces spécificités. En effet, la sécurité du public, la protection de la santé des mineurs et d'éventuelles nuisances sonores sont des sujets qui touchent davantage les discothèques que les autres types de débits de boissons.

Où suivre une formation permis d'exploitation ?

Les exploitants candidats à l'ouverture d'une discothèque, qu'il s'agisse d'une création, d'une reprise ou d'un transfert peuvent se tourner vers des établissements publics ou des organismes privés pour suivre une formation permis d'exploitation. Dans le premier cas, l'interlocuteur privilégié est la CCI (Chambre de Commerce et de l'Industrie), à choisir en fonction de la commune d'installation de l'établissement de nuit.

Pour ce qui est des établissements privés autorisés à délivrer cette formation, ils doivent être obligatoirement agréés par le Ministère de l'Intérieur et se trouvent facilement sur l'ensemble de territoire français, DOM-TOM compris.

L'inscription à une formation permis d'exploitation n'impose aucune condition particulière, hormis celle d'être en capacité de l'obtenir. Les interdictions sont très rares et limitées à des profils particuliers.

Durée, coût et contenu pédagogique de la formation

La durée d'une formation permis d'exploitation pour l'ouverture d'une discothèque est de 20 heures, réparties sur 2 journées et demie. Il est également possible de suivre une formation réduite à 6 heures, uniquement si l'exploitant peut justifier de 10 ans d'expérience professionnelle dans le secteur de la vente de boissons alcoolisées de nuit.

Le tarif de la formation n'est pas fixé par une quelconque autorité régulatrice. Par conséquent, le tarif peut varier entre 200 € et 400 €, en fonction de critères tels que le nombre de stagiaires ou le lieu de la formation.

Concernant le contenu de la formation, les principaux points abordés sont en lien direct avec l'activité et ses spécificités. Les thèmes essentiels sont donc les suivants :

  • les réglementations, obligations, formalités et cadres juridiques applicables à l'exploitation des débits de boissons ;
  • la prévention et la lutte contre l'alcoolisme et ses conséquences sur la santé ;
  • la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ;
  • la législation sur la consommation et le trafic de stupéfiants ;
  • la lutte contre le bruit et les nuisances pour l'environnement ;
  • les principes de responsabilité civile et pénale de l'exploitant d'un débit de boisson ;
  • les fermetures administratives et les obligations en matière d'affichage relatives à la protection des mineurs et à la prévention de l'ivresse publique.

Pour rappel, l'exploitation d'un établissement ou d'une entreprise pratiquant la vente de boissons alcoolisées sans permis d'exploitation expose l'exploitant à une sanction de 3 750 € et à une fermeture administrative.

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La licence indispensable pour la vente de boissons alcoolisées

Le suivi d'une formation permis d'exploitation n'est pas l'unique condition préalable à l'ouverture des établissements de nuit. En effet, la vente d'alcool la nuit est également soumise à une licence.

Depuis la loi du 1er janvier 2016, il n'existe plus que deux catégories de licences :

  • la licence de catégorie 3 : autorisation de vente des boissons du premier groupe ou du troisième groupe (boissons distillées non fermentées : vin, bière, cidre, etc.) ;
  • la licence de catégorie 4 : autorisation de vente de toutes les boissons alcoolisées autorisées à la vente.

La particularité de la licence de catégorie 4 tient dans le fait qu'elle n'est plus vendue ou délivrée par l'État et doit être rachetée à un autre exploitant, par vente, translation ou mutation d'une ancienne autorisation de débit de boisson.

Les autres obligations et formalités pour exploiter un établissement de nuit

Le permis d'exploitation et la licence 4 ne sont pas les seules obligations et formalités à remplir pour obtenir le droit d'exploiter une discothèque.

En effet, il faut ajouter à la liste l'obtention d'une licence appelée le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN), autorisant le commerce d'alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.

Il faut également être en conformité avec les horaires d'ouverture et de fermeture autorisés. La fermeture des discothèques doit intervenir au plus tard à 7 heures du matin et la vente de boissons alcoolisées doit cesser 1h30 avant cette fermeture, quelle que soit l'heure de fermeture mise en place dans l'établissement.

L'exploitation d'une discothèque doit aussi prendre en compte les autorisations de diffusion de musiques enregistrées (contrat de représentation SACEM) et l'organisation de spectacles vivants (limitée à 6 spectacles par an avant obligation d'une déclaration supplémentaire).

Enfin, si la discothèque propose une activité de restauration à ses clients, il est indispensable de connaitre et de maîtriser les règles et les normes d'hygiène, comme dans un restaurant. C'est à ces fins que l'exploitant (ou un de ses salariés) doit suivre une formation dédiée à l'hygiène alimentaire.

Le suivi d'une formation HACCP est exigé par la loi et permet de prévenir les risques et les dangers sanitaires liés à la pratique d'une activité de restauration, toujours dans le but de protéger la santé du public désireux de consommer des denrées alimentaires.

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