Tout établissement souhaitant pouvoir vendre des boissons alcoolisées en France doit posséder une licence de débit de boisson.
Il existe toutefois plusieurs catégories de licence qui varient en fonction de la catégorie d’alcool vendu et en fonction de la nature du débit de boisson (sur place ou à emporter).
Pour être autorisés à débiter des boissons sur place, les établissements doivent posséder une licence 3 (licence restreinte) ou une licence 4 (licence de plein exercice). Comment faire le bon choix entre la licence 3 et la licence 4 en fonction de la nature du débit de boisson et des alcools vendus ?
Zoom sur les principales différences entre la licence 3 et la licence 4 ainsi que les éléments permettant de choisir entre les deux licences.
Connaître la classification des boissons alcoolisées pour choisir entre la licence 3 et la licence 4
Comme évoqué en introduction, l’un des critères importants pour choisir quelle licence d’exploitation demandée afin d’être autorisé à vendre des boissons alcoolisées concerne la catégorie des alcools vendus dans l’établissement.
Avant 2016, les boissons étaient divisées en 5 groupes :
- le groupe 1 correspondant aux boissons sans alcool (eau, soda, jus de fruits, lait, thé, café, etc.) ;
- le groupe 2 correspondant aux boissons fermentées telles que le vin, la bière ou l’hydromel ;
- le groupe 3 correspondant aux boissons fermentées à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis ou de framboise ne dépassant pas les 18 degrés d’alcool ;
- le groupe 4 correspondant aux alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits (liqueurs édulcorées ou anisées, tafias, rhums) ;
- le groupe 5 regroupant tous les autres types d’alcools n’entrant pas dans les autres groupes (gin, tequila, whisky).
Selon l’ordonnance du 17 décembre 2015, la réglementation a toutefois changé. Au 1er janvier 2016, le groupe 2 des boissons à base d'alcool a été abrogé pour être transféré dans le groupe 3. La licence 2 qui existait encore alors fusionne également avec la licence 3.
Il est important de bien connaître la classification des différentes boissons contenant de l'alcool. Cela permet ensuite de savoir pour quelle licence d'exploitation opter. En effet, si les boissons appartenant au groupe 1 sont en vente libre, les autres groupes de boissons nécessitent une licence d’exploitation :
- une licence 3 pour le débit des boissons du groupe 3 exclusivement (comprenant les boissons à base d'alcool qui appartenaient auparavant au groupe 2) ;
- une licence 4 pour les boissons du groupe 3 (y compris celles qui appartenaient auparavant au groupe 2), mais aussi pour le débit des boissons alcoolisées du groupe 4 et 5.
Choisir sa licence en fonction de la nature du débit de boisson (sur place, à emporter, restaurant)
L’autre critère qui permet de faire le bon choix de licence d’exploitation pour son établissement concerne la nature du débit de boisson. Il est en effet possible de demander différentes licences si la consommation de l’alcool se fait sur place ou si la vente est une vente à emporter. De plus, les restaurants peuvent profiter d’une licence spécifique.
Licence 3 ou licence 4 pour un débit de boisson sur place ?
Lorsque la consommation des boissons contenant de l'alcool se fait sur place, la question ne se pose pas. L’établissement doit posséder au minimum une licence 3 pour pouvoir vendre des boissons ne dépassant pas les 18 ° d’alcool, c’est à dire des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poirés, etc.).
Le propriétaire d’un établissement souhaitant débiter sur place tous types d’alcools autorisés (groupe 3, 4 et 5) doit alors obtenir une licence 4.
Bon à savoir : depuis 2011, aucune licence n’est requise pour pouvoir vendre des boissons sans alcool sur place ou à emporter.
Quelles licences d’exploitation pour un débit de boisson à emporter ?
Dans le cas où le débit de boisson alcoolisée ne s’effectue pas sur place, mais exclusivement à emporter (épicerie, supermarché, restaurant à emporter, etc.), les propriétaires doivent posséder une licence d’exploitation spécifique :
- une petite licence à emporter pour pouvoir vendre les boissons alcoolisées du groupe 3 ;
- une licence à emporter pour pouvoir vendre toutes les boissons contenant de l'alcool dont la vente est autorisée (groupe 3, 4 et 5).
Quelles licences d’exploitation pour les restaurants ?
Les établissements de restauration profitent de deux licences d’exploitation spécifiques :
- la petite licence restaurant (boissons alcoolisées du groupe 3 uniquement) ;
- la licence restaurant.
Ces licences concernent le débit de boissons contenant de l'alcool uniquement lorsqu’elles accompagnent le repas. Si la vente des boissons alcoolisées s’effectue également en dehors des repas comme c’est le cas pour les bars-restaurants, le propriétaire de l’établissement doit alors posséder une licence 3 ou une licence 4.
Licence 3 ou licence 4 : ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix
La catégorie d’alcools vendus ainsi que la nature du débit permettent donc de choisir la licence d’exploitation la plus adaptée en fonction de ce que le propriétaire de l’établissement souhaite réaliser comme vente.
S’il souhaite pouvoir vendre sur place en dehors des repas, il devra donc automatiquement faire un choix entre la licence 3 et la licence 4.
Choisir la licence 3 pour vendre des boissons alcoolisées de moins de 18 °
La licence 3 permet à son détenteur de vendre des boissons fermentées, des vins doux naturels ainsi que des liqueurs dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 °.
Cette licence est donc idéale si le propriétaire d’un établissement souhaite pouvoir vendre des bières ou certains types de vins sans inclure d’autres types d’alcools considérés comme plus forts.
Qu’un propriétaire choisisse une licence 3 ou une licence 4, il devra quoi qu’il en soit obtenir au préalable un permis d’exploitation accordé après une formation de 20 h auprès d’un organisme agréé. Cette formation permet notamment de sensibiliser les propriétaires aux risques liés à l’alcool (vente au mineur, état d’ébriété, sécurité, etc.).
Bon à savoir : le permis d’exploitation est valable 10 ans. La formation ne dure que 6 heures en cas de renouvellement.
Choisir la licence 4 pour vendre toutes les boissons alcoolisées autorisées
Si la licence 3 est également appelée « licence restreinte » et que la licence 4 est parfois appelée « la grande licence » ou « licence de plein exercice », cela n’est pas un hasard.
Choisir la licence 4 permet d’avoir une plus grande liberté dans le choix des boissons contenant de l'alcool et pouvant être vendues dans un établissement. Le propriétaire d’un bar aura notamment bien plus intérêt à opter pour la licence 4 que la licence 3. Avec une licence 4, un établissement a l’autorisation de vendre sur place ou à emporter toutes les boissons contenant de l'alcool autorisées en France ce qui correspond aux boissons alcoolisées des groupes 3, 4 et 5.
A savoir : la vente des boissons du groupe 1 est bien entendu possible puisque les boissons sans alcool sont en vente libre.
Tout comme pour obtenir une licence 3, les propriétaires doivent posséder au préalable un permis d’exploitation s’obtenant après une formation de 20 h auprès d’un établissement agréé.
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