Chaque restaurant, bar, hôtel, snack peut vendre de l’alcool à la condition de posséder une licence de débit de boisson. Les restaurants ont le choix entre deux licences, appelées « petite licence restaurant » et « grande licence restaurant ». En quoi consiste la grande licence restaurant ? Comment l’obtenir ? Quelle est la différence avec la petite licence restaurant ? Tour d’horizon sur toutes les informations à connaître sur cette licence.
Qu’est-ce que la grande licence restaurant ?
Comme son nom l’indique, la grande licence restaurant se destine uniquement aux restaurants. Pour vendre des boissons alcoolisées sur place, les restaurateurs ont toutefois le choix entre plusieurs licences.
Les différents types de licences pour les restaurants
D’un côté, il existe les licences de plein exercice. Cela signifie qu’elles donnent la possibilité à un restaurant de vendre de l’alcool à n’importe quel moment de la journée, durant ses heures d’ouverture.
- La licence 3, aussi appelée « licence III » ou « licence restreinte » permet de vendre des boissons alcoolisées du groupe 3. Il s’agit des boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière, le cidre, le vin doux naturel, le poiré. Les liqueurs qui n'excèdent pas 18 ° d’alcool entrent également dans la catégorie.
- La licence 4 (licence IV ou grande licence) autorise la vente de toute boisson alcoolisée légale, sans limitation de titrage d’alcool. Depuis 2019, la création de licence 4 demeure à nouveau possible, mais seulement dans les communes de moins de 3 500 habitants. Dans tout autre cas de figure, l’exploitant doit racheter, muter ou transférer une licence 4 déjà existante à un ancien établissement.
De l’autre côté, les licences pour les restaurants, dont fait partie la grande licence restaurant. Compte tenu de leur activité, les restaurants disposent en effet de licences adaptées.
Ainsi, deux licences permettent aux établissements de restauration de vendre des boissons alcoolisées, uniquement pour accompagner les repas. Il s’agit tout d’abord de la petite licence restaurant. Celle-ci autorise à vendre des boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.) pendant les repas. La seconde est donc la grande licence restaurant. Celle-ci permet au restaurant de proposer tout type de boisson alcoolisée à ses clients durant les repas.
Les tapas et les planches (charcuterie, fromage, etc.) sont considérées comme des plats, à condition qu’ils soient assez conséquents pour être accompagnés par de l’alcool. De ce fait, les cacahuètes ou les olives en apéritifs ne sont pas perçues comme un repas. Attention, les établissements ne peuvent proposer de l’alcool au petit-déjeuner. Les seuls temps d’alimentation concernés par la grande licence sont le déjeuner et le dîner.
À quoi donne accès la grande licence restaurant ?
La grande licence restaurant donne donc accès aux alcools des 3e, 4e et 5e groupes, autrement dit tous les types d’alcools :
- vin, cidre, bière, poiré, hydromel ;
- vin doux naturel ;
- liqueurs et crèmes ;
- rhums, tafias ;
- alcools distillés (eau-de-vie, gin, whisky, tequila, etc.).
Ces boissons alcoolisées sont disponibles à la vente uniquement lorsqu’elles accompagnent un repas. Le principal avantage de la grande licence restaurant réside dans la possibilité d’en créer une. En effet, leur nombre n’est pas limité par l’État. En ce sens, elle se différencie de la licence 4.
Les conditions d’obtention de la grande licence restaurant
Pour obtenir la grande licence de restaurant, le restaurateur doit remplir plusieurs conditions. Il doit également suivre une formation spécifique qui délivre un permis d’exploitation. Enfin, l’exploitant doit effectuer une déclaration à la mairie.
Obtention de la grande licence restaurant : les conditions
La grande licence restaurant s’adresse à un établissement. Néanmoins, le propriétaire ou le gérant du restaurant doit remplir trois conditions :
- être majeur ou mineur émancipé ;
- ne pas être placé sous tutelle ;
- ne pas avoir été condamné pour certaines infractions pénales comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance (incapacité levée au bout de cinq ans) ou le proxénétisme (incapacité définitive).
Auparavant, il existait une condition de nationalité pour espérer obtenir une licence de restaurant. Le restaurateur devait être de nationalité française, ressortissant d’un pays appartenant à l’Espace économique européen (l’EEE), ou ressortissant d’un pays ayant conclu un accord de réciprocité avec l’État français (Algérie, Sénégal, États-Unis, Andorre, etc.). Depuis 2017, cette condition n’existe plus. Le restaurateur doit simplement posséder une carte de séjour à jour. Toutefois, la condition de nationalité subsiste toujours dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle.
Démarches pour obtenir la grande licence restaurant : décrocher un permis d’exploitation
Le demandeur doit être titulaire d’un permis d’exploitation pour pouvoir servir de l’alcool aux consommateurs pendant qu’ils s’alimentent. Pour ce faire, il choisit une formation délivrée par l’un des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un préalable indispensable à l’exploitation des boissons alcoolisées dans un restaurant.
La formation dure environ 20 heures. Elle se répartit généralement sur 3 jours. La formation aborde plusieurs sujets auxquels le gérant du restaurant est amené à rencontrer lorsqu’il vend de l’alcool :
- la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
- l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs ;
- la répression de l’ivresse dans les lieux publics ;
- la réglementation sur les stupéfiants ;
- la lutte contre le tapage nocturne (et diurne) ;
- la responsabilité civile et pénale du restaurateur.
À la fin de la formation, ce dernier reçoit une attestation équivalente à un permis d’exploitation et valable pendant 10 ans. La période passée, le restaurateur repasse une formation de renouvellement (d’une durée de 6 heures).
La déclaration en mairie, dernière étape pour disposer de la grande licence restaurant
La déclaration en mairie représente le deuxième préalable indispensable à l’obtention du permis d’exploitation. Le responsable du restaurant doit remplir un formulaire Cerfa, au moins 15 jours avant l’ouverture du nouvel établissement. Le délai demeure similaire pour une mutation de licence (changement de propriétaire ou de gérant) ou de translation (transfert de licence d’un local à un autre). À Paris, la déclaration s’effectue à la préfecture de police. Enfin, il s’avère nécessaire de déclarer l’ouverture au CFE (centre de formalité des entreprises), puis immatriculer la société au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Si le propriétaire décide de vendre de l’alcool pendant les repas à ses clients, alors qu’il ne possède pas de grande licence restaurant, il risque une amende de 3 750 €. En cas de récidive, il risque la fermeture administrative de son établissement.
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