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Tout savoir sur la petite licence restaurant

Les licences de débit de boisson permettent aux restaurants, bars, hôtels et autres établissements de servir de l’alcool à consommer sur place. Toutefois, plusieurs licences existent en fonction des types d’alcools et de la volonté des exploitants.

Ainsi existent la licence 3, la licence 4, la petite ou la grande licence restaurant. Parmi elles, à quoi sert la petite licence restaurant ? En quoi se différencie-t-elle de la grande licence restaurant ? Comment l’obtenir ? Voici quelques éléments de réponses.

Qu'est-ce que la petite licence restaurant ?-1

Qu’est-ce que la petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant donne à l’exploitant d’un restaurant le droit de vendre de l’alcool sur place, en même temps que les repas.

Quelles sont les différentes licences ?

À chaque catégorie de boisson correspond une licence de débit de boisson. Dans le groupe 1 figurent toutes les boissons sans alcool : eaux minérales, eaux gazeuses, jus de fruits, thé, café, etc. Pour cette catégorie, aucune licence ne s’avère nécessaire.

Dans le groupe 3 se situent les boissons alcoolisées fermentées et non distillées. Cela inclut le vin, la bière, le cidre ou encore l’hydromel. Les boissons contenant moins de 18° d’alcool appartiennent également à la catégorie : liqueurs, vins apéritifs, etc. Une licence 3 est requise pour les ventes de ces alcools sur place. Pour les restaurants qui ne souhaitent en vendre que lors des repas, ces derniers doivent obtenir la petite licence restaurant. À noter que les groupes 2 et 3 ont fusionné depuis 2016.

Dans les groupes 4 et 5 figurent l’ensemble des autres alcools autorisés à la consommation sur le territoire français. S’y retrouvent les alcools forts comme le rhum, le gin, la vodka, le whisky, les eaux-de-vie. Les établissements qui souhaitent les vendre sur place doivent acquérir une licence 4. Tout restaurant qui désire vendre les alcools de ces catégories seulement pendant les repas doit disposer d’une licence grande restauration.

Les subtilités de la petite licence restaurant

La petite licence restaurant ne peut donc délivrer que des boissons alcoolisées du 3e groupe. Cela comprend les boissons fermentées et non distillées, ainsi que les vins doux naturels et les liqueurs dont le titrage en alcool se situe en deçà de 18 °. Mais, contrairement à la licence 3, la petite licence restaurant ne laisse pas la possibilité de servir de l’alcool à un client si celui-ci ne consomme pas de la nourriture en même temps.

L’exploitant peut toutefois servir de l’alcool avec des planches apéritif ou des tapas, à la condition que ces derniers soient consistants. Les assiettes de tapas doivent ainsi se substituer à un repas.

Comment obtenir la petite licence restaurant ?

Comme pour les autres licences, la petite licence restaurant s’obtient en suivant une formation et en effectuant quelques formalités administratives.

Les conditions pour obtenir la petite licence restaurant

L’exploitant souhaitant vendre de l’alcool du groupe 3 dans son restaurant en même temps que les repas doit :

  • être majeur ou émancipé ;
  • ne pas être sous tutelle ;
  • ne pas avoir été condamné à une infraction pénale, pour vol, escroquerie, abus de confiance ou proxénétisme.

Les personnes jugées coupables de proxénétisme ne peuvent prétendre à la petite licence restaurant de manière définitive. Ceux qui ont commis une infraction pénale citée plus haut peuvent voir leur incapacité levée au bout de cinq ans. La condition de nationalité n’est plus à l’ordre du jour depuis 2019. L’exploitant étranger (hors Espace économique européen et pays ayant conclu un accord de réciprocité avec l’État français) doit simplement disposer d’une carte de séjour en règle.

Obtenir un permis d’exploitation en suivant une formation

Le permis d’exploitation demeure obligatoire pour les restaurants qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées sur place. Il est délivré aux futurs exploitants après une formation d’environ 20 heures, réparties sur trois jours. Seul un organisme agréé mène cette formation, que les exploitants peuvent suivre en présentiel ou à distance. Plusieurs sujets y sont abordés :

  • la lutte contre l’alcoolisme ;
  • la répression de l’état d’ivresse sur la voie publique ;
  • l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ;
  • la lutte contre le tapage nocturne et diurne ;
  • la réglementation sur les stupéfiants ;
  • la responsabilité civile et pénale des établissements.

À l’issue de la formation, l’exploitant reçoit une attestation équivalente à un permis d’exploitation, valable pendant dix ans. Ensuite, le restaurateur doit effectuer une déclaration de licence de débit de boisson en mairie. Attention, un permis supplémentaire est requis pour la vente d’alcool la nuit, entre 22 heures et 8 heures du matin.

Déclarer l’exploitation de la licence en mairie

Une déclaration administrative s’avère nécessaire pour prévenir les autorités du droit d’exploitation de la licence. Généralement, les démarches s’effectuent en mairie, au moins 15 jours avant :

  • l’ouverture du restaurant ;
  • la mutation de propriété ou de gérance ;
  • la translation de la licence d’un local à un autre, dans la même commune ou non.

En cas d’ouverture, le demandeur doit enfin procéder à l’enregistrement de son établissement au Centre de formalité des entreprises (CFE) et l’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Qu'est-ce que la petite licence restaurant ?-2

Petite licence restaurant : quelle est la réglementation à respecter ?

Le droit d’exploitation de la petite licence restaurant oblige le restaurateur à certaines règles, notamment en matière d’affichage. Les restaurants doivent afficher leur licence ainsi que les normes du Code la sécurité publique. Cela comprend les interdictions de la commercialisation d’alcool aux mineurs, la répression de l’ivresse publique. L’ensemble des boissons alcoolisées doivent être listées et tarifées, en même temps que les horaires d’ouverture et l’interdiction de fumer.

Combien coûte une petite licence restaurant ?

La petite licence restaurant demeure totalement gratuite. Toutefois, la formation pour décrocher un permis d’exploitation — formalité indispensable pour servir de l’alcool en même temps que les repas — est, elle, payante. Son prix varie en fonction de la région dans laquelle se trouve le restaurant, ainsi que de l’organisme de formation. En moyenne, la formation coûte entre 200 € et 800 €. Elle peut être en partie ou totalement financée par le Pôle Emploi ou le compte CPF, en fonction du statut du restaurateur.

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