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Tout savoir sur la licence 3

Toute personne qui souhaite ouvrir un restaurant doit suivre une réglementation stricte. Celle-ci détaille les formalités à suivre en matière d’hygiène, droit du travail, mais également en vente de boissons alcoolisées. En effet, un établissement peut proposer de l’alcool si et seulement s’il possède une licence de débit de boisson. Dans la restauration, il existe plusieurs types de licences, dont les réglementations varient selon le groupe de boissons que souhaite vendre le gérant. Parmi elles se distingue la licence 3. À quoi sert-elle ? Quelles sont les formalités et règles à respecter avec une licence 3 ? Quelles démarches faut-il entreprendre pour l’obtenir ? Éléments de réponse.

Qu'est-ce que la licence 3 ?-1

Comment différencier les licences de débits de boissons ?

En France, la réglementation divise les boissons alcoolisées en quatre groupes :

  1. Le groupe 1 comprend toutes les boissons sans alcool, telles que les eaux minérales, les jus de fruits, les sodas, le lait, le café ou le thé.
  2. Le groupe 3 intègre les boissons non distillées ou à alcool fermenté, ainsi que les vins doux naturels. La bière, l’hydromel, les apéritifs à base de vins, les liqueurs inférieures à 18° et le cidre entrent dans la catégorie.
  3. Le groupe 4 regroupe les alcools distillés ou fermentés tels que le rhum, le gin, la tequila, le whisky. Ces boissons sont communément appelées « alcools forts ». Les alcools distillés à base de vin, les liqueurs supérieures à 18°, les anisés et tafias, sont également inclus dans la catégorie.
  4. Le groupe 5 contient tous les autres types d’alcool.

Le groupe 2 a été supprimé en 2016. Toutes les boissons présentes dans celui-ci ont été reversées dans le groupe 3.

Une licence pour chaque groupe de boissons alcoolisées

Les restaurants et autres établissements qui souhaitent vendre de l’alcool doivent se munir d’une licence spécifique. Chaque licence correspond à un groupe, sachant que les boissons du groupe 1 se vendent librement. Un restaurant qui vend des alcools du groupe 3 en dehors des repas doit posséder une licence 3 (L III). Ceux qui proposent des alcools des groupes 4 et 5 en dehors des repas doivent obtenir une licence 4 (également appelée licence Bar ou L IV).

Les boissons alcoolisées disponibles à la vente avec une licence 3

En clair, l’obtention d’une licence 3 permet à un débit de boisson, un restaurant ou un établissement hôtelier de vendre, sur place ou à emporter :

  • les boissons sans alcool ;
  • les boissons à alcool fermenté, non distillées et naturelles (cidre, bière, vin, apéritifs à base de vin, liqueur inférieure à 18°). 

Qui doit avoir une licence 3 ?

Tout établissement qui veut vendre des alcools sur place doit posséder une licence, que cette activité professionnelle soit principale ou secondaire :

  • café ;
  • bar ;
  • pub ;
  • discothèque ;
  • restaurant ;
  • hôtel ;
  • chambre d’hôtes ;
  • etc.

Un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool pendant les repas n'a besoin que d'une « licence restaurant » (petite ou  grande, selon le groupe d'alcool concerné). Les débits de boissons temporaires, par exemple une foire aux vins, n’ont pas l’obligation d’obtenir une licence 3. Une simple autorisation de la mairie suffit. Les établissements qui vendent de l’alcool à emporter (supermarché, épicerie, cave à vin) disposent de leur propre licence, la licence de vente à emporter.

Qu'est-ce que la licence 3 ?-2

Quelles sont les démarches à entreprendre afin d’obtenir la licence 3 ?

Un restaurant doit respecter plusieurs formalités et entreprendre certaines démarches afin d’obtenir un droit d’exploitation de la licence 3. Tout d’abord, les gérants des établissements candidats doivent effectuer leur demande à la mairie. Ils doivent en effet garantir à l’administration la sécurité des clients lorsqu’ils souhaitent consommer de l’alcool dans leur restaurant ou débit de boisson.

Suivre une formation en vue d’une exploitation de la licence 3

Ils reçoivent une formation préalable sur les effets de l’alcool sur le corps humain, ainsi que sur les conséquences des excès d’alcool. La formation, effectuée auprès d’un organisme agréé, aborde également :

  • la protection des mineurs ;
  • la lutte contre l’ivresse dans un espace public.

La formation dure environ une vingtaine d’heures, répartie sur trois jours. Après celle-ci, le gérant peut recevoir un permis d’exploitation, valable pendant dix ans. Celui-ci est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Effectuer une déclaration préalable en mairie

Le gérant d’un restaurant ou de tout établissement vendant de l’alcool (sur place ou à emporter) doit ensuite effectuer une déclaration administrative en mairie. Le délai maximum pour la déclaration est de 15 jours avant l’ouverture du nouvel établissement ou le début de la vente des boissons alcoolisées. La déclaration est également obligatoire dans le cas d’une mutation (changement de propriétaire ou de gérant) ou d’une translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune). Suite à un décès, le délai de déclaration est augmenté à un mois.

La réglementation à respecter pour garder sa licence 3

Une fois la licence 3 obtenue, le gérant du débit de boisson, du restaurant ou de l’établissement hôtelier doit respecter certaines conditions. Dans un premier temps, il doit explicitement signaler l’interdiction de fumer à l’intérieur de son établissement. Il doit également signaler l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs, ainsi que la répression qu’engendre une ivresse dans un espace public. Enfin, il doit afficher son macaron stipulant son numéro d’exploitation de licence 3. Ces trois mentions doivent être indiquées à la vue de la clientèle, à l’entrée ou à l’intérieur de l’établissement.

De plus, le gérant a l’obligation de lister l’ensemble des alcools et afficher leur prix de vente. Enfin, il doit exposer un étalage de dix boissons sans alcool, si possible près du point de vente principal des boissons, au niveau du bar. La vente au détail et à crédit des boissons de la catégorie 3 est strictement prohibée. Si l’établissement demeure fermé pendant plus de cinq années, alors la licence 3 abandonne tout fonctionnement.

Combien coûte une licence 3 ?

La licence 3 s’obtient après avoir suivi la formation sur les risques liés aux boissons alcoolisées. Le prix de cette dernière varie en fonction de la licence souhaitée. La localisation du débit de boisson fait également évoluer le tarif de cette formation. Toutefois, le coût reste inférieur à 500 € pour une nouvelle exploitation. Lors d’un renouvellement de licence, le coût descend sous les 300 €.

Dans certains cas, les frais de formation sont remboursables :

  1. Les chefs d’entreprise, les conjoints de collaborateurs peuvent demander une aide de la part du Point Relais AGEFICE.
  2. Les salariés issus du secteur de l’hôtellerie-restauration peuvent demander un remboursement de la part de la délégation régionale du FAFIH (Fonds national d’assurance formation de l’industrie hôtelière).
  3. Les demandeurs d’emploi peuvent requérir l’aide du Pôle Emploi pour financer leur formation.

Pour ce faire, les chefs d’entreprise et conjoints de collaborateurs doivent fournir un exemplaire de la convention de stage, un exemplaire du programme, une copie d’extrait Kbis et un relevé d’identité bancaire. Les salariés de l’hôtellerie-restauration, eux, doivent simplement travailler dans un établissement inscrit au registre du commerce du secteur.

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