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Comment mettre à jour son permis d'exploitation ?

Tous les débits de boissons alcoolisées sont soumis à la détention d'un permis d'exploitation par leur gérant. Il est obtenu suite à une formation initiale, qui permet la création ou la reprise d'un établissement de type bar, restaurant, chambre d'hôtes avec repas, discothèque, etc. 

Mais il est également important de savoir que le permis d'exploitation n'est pas délivré pour une durée indéterminée, et qu'il doit périodiquement être renouvelé. C'est pourquoi au sein de notre guide complet sur le permis d'exploitation, nous délivrons toutes les informations utiles pour les exploitants qui voient la date d'échéance de leur permis approcher. Durée de validité, obligations légales, formation à suivre, risques encourus en cas de non-respect des règles sont autant de sujets abordés pour accompagner les professionnels dans leur renouvellement de leur permis.

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Le permis d'exploitation : un permis à durée limitée

Contrairement à la formation HACCP sur les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire, tout permis d'exploitation octroyé a une durée de validité, qui est de 10 ans. Un professionnel qui détient un permis exploitation standard, un permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) ou un permis d'exploitation pour chambre d'hôtes se doit donc de renouveler son permis au bout de 10 ans s'il veut poursuivre son activité et pouvoir vendre des boissons alcoolisées avec des licences 3 et 4. En revanche, rien ne l'empêche de garder son établissement de restauration ouvert s'il ne vend plus de boissons contenant de l'alcool soumises à licence.

Il n'existe aucune exception à cette règle : peu importe le nombre d'années d'expérience, la licence détenue ou le type d'établissement, tout exploitant doit se soumettre au renouvellement de son permis d'exploitation lorsque celui-ci arrive à échéance.

Une autre situation permet toutefois de suivre la formation 1 jour dédiée au renouvellement du permis. Ainsi, un exploitant qui détient plus de 10 ans d'expérience dans la gestion d'un bar ou d'un restaurant peut bénéficier de ce type de stage accéléré. Avant 2007, il n'était effectivement pas nécessaire de détenir cet agrément pour vendre des boissons alcoolisées, seule la licence étant requise. Un professionnel qui a géré son bar de 2005 à 2022, par exemple, et qui veut reprendre un restaurant, devra donc passer par la formation de renouvellement au permis d'exploitation.

La formation pour prolonger un permis d'exploitation

Lorsque le permis arrive à expiration, il faut suivre une formation spécifique qui permet d'obtenir le fameux sésame. Il sera alors valide à nouveau pour une durée de 10 ans. 

Auprès de quel organisme réaliser sa formation ?

Comme pour les formations initiales, il est essentiel de se tourner vers un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur. Dans le cas contraire, le permis d'exploitation délivré suite à la formation ne sera pas jugé valide et n'aura pas de valeur juridique. Pour un exploitant, il est donc prudent de consulter les sites officiels de son département ou de sa région pour disposer de la liste des centres agréés. Libre à lui ensuite de se tourner vers l'organisme de son choix, en fonction des villes où il dispense les formations, du coût du stage, de sa réputation, de ses méthodes pédagogiques, de ses éventuelles formations en ligne, etc.

Combien coûte une formation renouvellement ?

Faire renouveler son permis est moins onéreux que suivre la formation initiale. Selon l'organisme choisi, le coût varie généralement entre 200 et 350 euros. Il serait de ce fait peu judicieux de refuser de participer à cette formation ou de ne pas prendre le temps de le faire avant son expiration. Les sanctions financières en cas d'absence de permis d'exploitation sont en effet bien plus élevées que le coût du renouvellement. D'autant que si l'on répartit la somme totale sur les 10 années de validité du permis, cela ne représente que 20 à 35 euros par an.

Quel est le contenu d'un stage de prolongation du permis ?

Les formations pour conserver ou récupérer son permis d'exploitation se déroulent sur une journée et durent 6 ou 7 heures, en fonction des organismes. Il ne s'agit donc pas d'une formation chronophage et on peut aisément lui trouver une place dans son planning de gérant.

Ce type de formation a pour objectif majeur de rappeler l'ensemble des textes de loi relatifs à la vente de boissons alcoolisées et à la gestion d'un débit de boissons, mais aussi de mettre à jour les connaissances des participants. En 10 ans, la réglementation évolue sensiblement, et chaque entreprise doit connaître les droits et devoirs qui la concernent dans l'exercice de son activité. 

Cette formation est également l'occasion de faire un rappel sur les démarches d'ouverture ou de reprise d'un établissement, sur la prévention de la consommation d'alcool, sur la réglementation liée au bruit, aux horaires d'ouverture, etc. 

C'est enfin le moment idéal pour un exploitant d'échanger avec le formateur et de lui poser ses questions.

À la fin des modules de formation et suite à une évaluation des connaissances acquises durant la journée, le permis d'exploitation renouvelé est remis aux participants par le formateur.

Peut-on réaliser son renouvellement à distance ?

Comme beaucoup de formations dédiées aux entreprises de la restauration et aux débits de boissons, celle qui concerne l'agrément d'exploitation peut être réalisée sur place (dans le centre de formation) ou en ligne par visioconférence.

Si l'organisme choisi ne délivre pas de stage dans la ville à proximité du lieu de l'activité ou de résidence du gérant d'entreprise, cela permet de se former à distance, en bénéficiant du même contenu qu'en présentiel.

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Les solutions pour financer la formation de renouvellement 

Bien que la prorogation de l'agrément d'exploitation soit peu coûteuse, elle représente une charge pour une entreprise. C'est pourquoi il est intéressant de connaître les diverses aides qui peuvent être octroyées pour le financer. Pôle Emploi peut notamment financer les renouvellements des professionnels qui se trouvent actuellement en demande d'emploi et qui auraient déjà 10 ans d'expérience dans la gérance d'un établissement de débit de boissons.

Pour les salariés, indépendants et chefs d'entreprise, il faut se rapprocher des OPCO (Opérateurs de Compétences). Ces organismes ont pour mission de collecter des fonds dédiés aux formations professionnelles auprès des entreprises et peuvent ainsi les prendre en charge. Suivant le statut de l'exploitant, il faudra faire une demande à :

  • l'AGEFICE pour un chef d'entreprise non salarié et éventuellement son conjoint collaborateur ou associé ;
  • AKTO, pour les salariés de plusieurs branches d'activité ;
  • FAFCEA pour les artisans, etc.

En revanche, il faut savoir qu'il n'est désormais plus possible d'utiliser son CPF pour la prise en charge du permis d'exploitation initial ou à renouveler. Toutefois, le CPF reste valable pour d'autres formations dédiées aux professionnels de la restauration, comme le stage HACCP ou des formations diplômantes dans les métiers de bouche par exemple.

Les sanctions en cas de non-renouvellement

Ne pas renouveler son permis d'exploitation, c'est d'abord se mettre dans une situation dangereuse, avec le risque d'être sanctionné par une lourde amende, qui peut s'élever à 3750 euros en 2022. Le maire ou le préfet est également en mesure de déclarer la fermeture administrative d'un établissement dont le gérant ne détient pas de permis d'exploitation à jour. Il en résulte une absence totale de chiffre d'affaires durant la durée de la fermeture, ainsi qu'un impact négatif sur la réputation de l'établissement.

Il est donc prudent de vérifier que son permis est bien à jour et d'anticiper sa prorogation avant qu'il arrive à échéance.

Au-delà de ces sanctions directes, ne pas mettre à jour ses connaissances quant à la réglementation en rigueur peut engendrer des manquements ou des fautes également lourdes de conséquences. Il est de ce fait de bon augure d'avoir un rappel décennal sur les obligations d'affichage, les interdictions de vente d'alcool à des mineurs, l'atteinte à l'ordre public, la mise en place d'happy hours, les questions de santé publique, la vente à emporter, etc.

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