La vente de boissons alcoolisées impose au futur exploitant d’un établissement concerné de posséder une licence de débit de boissons. Celle-ci doit évidemment correspondre à la catégorie que ce dernier compte commercialiser. Cependant, pour en arriver là, la personne doit suivre un stage de formation propre au permis d'exploitation. Au cours de ce dernier, plusieurs thèmes et sujets sont passés en revue, à l'image de la prévention et de la lutte contre l'alcoolisme, de la protection des mineurs, de la répression de l'ivresse publique ou encore de la responsabilité civile et pénale de l'établissement.
Mais au-delà du contenu du stage en lui-même, il faut savoir que de multiples organismes délivrent aujourd'hui des formations permis d'exploitation. Alors, comment faire son choix parmi toutes ces possibilités ? Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir au mieux sa formation ? Explications.
Vérifier le contenu et les formalités de la formation permis d'exploitation
En premier lieu, pour choisir une formation permis d'exploitation, il convient de vérifier le contenu et les formalités proposés par les organismes ciblés. Effectivement, même si la formation peut varier d'une manière ou d'une autre selon l'établissement formateur, un programme obligatoire est imposé et les modalités sont supposées être les mêmes pour tous.
Le contenu type de la formation permis d'exploitation
Même si la formation permis d'exploitation est délivrée par des organismes privés agréés, son contenu se doit de respecter plusieurs points essentiels. Ainsi, parmi les objectifs incontournables qu’une bonne formation se doit d’avoir, on retrouve tout ce qui concerne :
- la répression de l'ivresse publique ;
- la lutte contre les nuisances sonores ;
- la lutte et la prévention contre l'alcoolisme ;
- la protection des mineurs ;
- la législation autour des stupéfiants ;
- les principes de la responsabilité civile et pénale.
En ce qui concerne le contenu de la formation permis d'exploitation, celui-ci inclut généralement différents volets.
Un premier volet traite de la formation en elle-même et sensibilise à sa raison d'être. Puis, un second volet s'arrête sur le cadre législatif et la réglementation autour du permis d'exploitation. Il s'agit ainsi d'étudier les sources de droit, les dispositions relatives aux débits de boissons, etc. De la même façon, la formation passe en revue les conditions d'ouverture d'un établissement qui vend des boissons alcoolisées, qu'il s'agisse des conditions liées à la personne ou à la licence.
Mais ce n'est pas tout, puisque la formation doit aussi s'attarder sur les obligations des établissements, notamment en matière d’horaires d'ouverture et de fermeture. Également, les connaissances inhérentes au domaine de la santé publique doivent faire l'objet d'une étude minutieuse. Parmi les sujets concernés, on recense par exemple la lutte contre les risques de l'alcool, la conduite à tenir face à un mineur qui souhaite acheter de l'alcool, le cadre législatif autour du personnel mineur, etc.
Enfin, les éléments juridiques autour du permis d'exploitation font partie intégrante de la formation, à commencer par ce qui concerne l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'organisation de spectacles, la contribution à l'audiovisuel public, les droits SACEM, etc. Ces derniers points sont d'autant plus importants lorsque l'exploitant en formation s'apprête à diriger une boîte de nuit ou un bar. De même, la réglementation locale a son importance, qu'il s'agisse du règlement sanitaire départemental, de la réglementation contre le bruit, ou encore des spécificités communales, notamment en matière de vente d'alcool.
Les modalités de la formation permis d'exploitation
Peu importe l'organisme choisi pour effectuer la formation permis d'exploitation, les modalités inhérentes à ce stage sont toujours les mêmes.
En premier lieu, il faut savoir que la formation dure 20 heures, soit environ 2,5 jours (en présentiel ou en ligne selon l'établissement formateur). Cependant, dans certaines situations exceptionnelles, la durée peut être réduite à une journée. C'est notamment le cas pour les exploitants qui peuvent attester d'une expérience de 10 ans dans le secteur. À noter que la formation de 7 heures s'applique aussi aux exploitants d'établissements de type chambres d'hôtes ou à ceux qui entreprennent le renouvellement de leur permis d'exploitation.
Car oui, une fois obtenu, le permis d'exploitation a une durée de validité de 10 ans. Au-delà de ce délai, l'exploitant doit le faire renouveler par le biais d'un nouveau stage de formation.
Étudier les caractéristiques de l'organisme formateur
La multitude d'établissements susceptibles de délivrer la formation permis d'exploitation doit inviter à la plus grande vigilance. En effet, dans ce secteur comme dans d'autres, il est primordial d'éviter les fraudes. Pour se prémunir de tout problème, un certain nombre de critères relatifs à l'organisme peut être passé en revue.
L'agrément du ministère de l'Intérieur
Tous les établissements formateurs qui délivrent le permis d'exploitation doivent être agréés par l'État et plus particulièrement par le ministère de l'Intérieur. Par conséquent, avant de s'engager trop loin et de payer un organisme, il est essentiel de vérifier que ce dernier figure bien sur la liste des structures autorisées. À ce titre, il est possible de consulter le détail des établissements concernés directement sur le site du ministère.
Qualiopi : la certification de qualité de l'organisme
Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation doivent pouvoir se prévaloir de la certification Qualiopi. Cela leur permet non seulement de bénéficier de fonds publics ou mutualisés pour leur fonctionnement, mais en plus, cela rassure les futurs stagiaires, qui sont alors certains d'avoir affaire à un établissement sérieux.
La certification Qualiopi est accordée par des organismes accrédités, sur la base d'un référentiel national qualité et sous la direction du COFRAC, l'unique instance française d'accréditation désignée par le ministère du Travail. Autant dire que les conditions d'accès sont particulièrement strictes, en plus de ne pas être permanentes. Effectivement, cette certification n'est valable que 3 ans et doit donc faire l'objet d'un renouvellement.
Choisir un organisme certifié Qualiopi, c'est donc s'assurer de la qualité des processus mis en œuvre pendant la formation permis d'exploitation choisie.
Le rapport qualité-prix de la formation permis d'exploitation
Comme nous l'avons vu précédemment, la formation permis d'exploitation répond à un cadre légal et suit un programme imposé par le ministère de l'Intérieur. Cependant, si tous les organismes doivent se tenir à un contenu presque similaire, la question des prix appliqués est un peu plus floue.
En effet, une différence de prix peut déjà s'expliquer par le nombre de participants. Du point de vue de la réglementation, une formation permis d'exploitation ne doit intégrer que 15 stagiaires maximum à chaque session. Cependant, certains organismes réduisent ce chiffre pour diverses raisons, ce qui a évidemment une incidence sur le tarif du stage.
De plus, le prix de la formation permis d'exploitation peut sensiblement varier d'une ville à une autre. À Paris, Lyon ou Marseille, il est par exemple fréquent que les tarifs pratiqués soient plus importants que dans les petites villes de province.
En d'autres termes, plusieurs données peuvent influencer le prix d'une formation permis d'exploitation.
Cependant, un tarif moyen fait le plus souvent consensus pour la grande majorité des organismes. Ainsi, il faut compter :
- 450 € TTC environ pour une formation permis d'exploitation de 20 heures (2,5 jours) ;
- 400 € TTC environ pour une formation permis d'exploitation à distance ;
- 250 € TTC environ pour une formation permis d'exploitation de 7 heures (1 journée) ;
- 200 € TTC environ pour un renouvellement du permis d'exploitation.
Notons que certains établissements peuvent être moins chers que les prix indiqués ci-dessus. Toutefois, en cas de doute, il convient de vérifier la qualité du contenu et des prestations proposés. Réactivité, respect des délais, traitement du dossier, supports, etc., toutes les formations ne se valent pas. Des prix trop bas doivent donc alerter le futur exploitant.
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