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Permis d’exploitation : comment financer sa formation ?

Le permis d’exploitation est une autorisation exigée pour pouvoir effectuer une demande de licence de débit de boisson. Ainsi, tous les propriétaires d’établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées sur place ou à emporter doivent au préalable posséder un permis d’exploitation.

Pour pouvoir bénéficier d’un permis d’exploitation, il est nécessaire d’effectuer une formation d’une durée de 20 heures répartie sur 2 ou 3 jours. Cette formation est dispensée par de nombreux organismes, mais elle reste à chaque fois payante. 

Il existe toutefois des aides financières permettant de financer en partie ou en totalité la formation du permis d’exploitation.

Zoom sur les différents dispositifs disponibles pour financer la formation du permis d’exploitation.

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Combien coûte une formation pour obtenir un permis d’exploitation ?

Pour connaître le prix d’une formation licence 3 ou licence 4, il faut en réalité s’intéresser au prix de la formation du permis d’exploitation. 

Pour mieux comprendre, il faut tout d’abord savoir qu’il existe différents types de licences de débit de boisson :

  • la licence 3 ;
  • la licence 4 ;
  • la licence restaurant (ou petite licence restaurant) ;
  • la licence à emporter (ou petite licence à emporter).

Pour pouvoir disposer d’une licence de débit de boisson, quelle qu’elle soit, il faut au préalable bénéficier d’un permis d’exploitation. Ce permis d’exploitation s’obtient à la suite d’une formation spécifique. C’est donc cette formation qui est payante et non la demande de licence de débit de boisson.

Ainsi, pour connaître le prix d’une formation licence 4 ou de toute autre licence de débit de boisson, il faut finalement se renseigner sur le prix de la formation permettant d’obtenir un permis d’exploitation.

Le coût d’une formation au permis d’exploitation n’est pas fixe et varie en fonction de nombreux critères tels que :

  • l’organisme de formation dispensant la formation ;
  • la commune où se situe l’organisme de formation ;
  • le nombre d’étudiants suivant la formation.

De manière générale, les organismes de formation situés dans les grandes villes appliquent des tarifs plus élevés que les organismes situés dans des villes moins peuplées. Certains organismes proposent aussi des tarifs plus élevés pour la formation du permis d’exploitation, car ils proposent une formation plus personnalisée, avec un formateur dédié aux stagiaires.

Toutefois, il est possible d’avoir une bonne idée du tarif moyen d’une formation pour obtenir un permis d’exploitation en regardant les prix affichés par différents organismes. En moyenne, une formation permis d’exploitation coûte ainsi entre 400 et 500 €

Bon à savoir : le permis d’exploitation possède une période de validité de 10 ans. A la suite de ces 10 années, il est nécessaire de repasser la formation au permis d’exploitation. Toutefois, la formation de renouvellement dure moins longtemps (entre 6 et 8 heures) et coûte donc généralement moins cher.

Comment financer son permis d’exploitation avec Pôle Emploi ?

Il est possible de bénéficier de certaines aides afin d’aider les futurs exploitants à financer leur formation. L’une de ces solutions est le financement de la formation permis d’exploitation par Pôle Emploi.

Pôle Emploi possède en effet différents dispositifs pour aider financièrement les personnes à la recherche d’un emploi. L’Aide Individuelle à la formation (AIF) est notamment l’un de ces dispositifs dont l’objectif principal est le retour à l’emploi.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut donc être demandeur d’emploi et discuter du projet avec un conseiller Pôle Emploi. Une demande de prise en charge devra être constituée en constituant un dossier devant réunir :

  • un formulaire de demande de prise en charge complétée ;
  • un CV ;
  • une lettre de motivation ;
  • un devis nominatif de la formation permis d’exploitation.

Après avoir déposé le dossier, Pôle Emploi étudiera la demande et déterminera si le financement est possible.

Attention : l’AIF est réservée aux personnes n’ayant pas obtenu de diplôme pendant les 2 dernières années et n’ayant pas déjà bénéficié d’une formation prise en charge par Pôle Emploi ou un organisme régional depuis un an.

Le montant de l’aide individuelle à la formation peut prendre en charge la totalité du coût de la formation au permis d’exploitation ou seulement une partie en fonction des conditions de revenus du demandeur.

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Comment financer son permis d’exploitation grâce à un OPCO ?

Si l’aide individuelle à la formation est davantage destinée aux demandeurs d’emploi, les salariés peuvent aussi bénéficier de l’accompagnement des OPCO.

Avant le 1er avril 2019, il était en effet possible d’effectuer une demande de financement de sa formation permis d’exploitation auprès d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Les OPCA ont cependant été remplacés par onze opérateurs de compétences (OPCO).

Les opérateurs de compétences possèdent différentes missions :

  • financer l’apprentissage ;
  • aider les branches professionnelles à construire leurs certifications professionnelles ;
  • accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Ainsi, la prise en charge de la formation permis d’exploitation par un OPCO est possible.

Plus de 300 branches professionnelles sont réparties dans les 11 OPCO en France :

  • AFDAS pour les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, de la télécommunication, du sport, du tourisme, du loisir et des divertissements ;
  • ATLAS pour la branche des services financiers et du conseil ;
  • OCAPIAT pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire et les territoires ;
  • OPCO 2i pour le secteur interindustriel (ameublement, bois, matériaux de construction, papiers cartons) ;
  • OPCO de la construction pour les secteurs du BTP, de la négoce des matériaux de construction des entreprises de l’architecture ;
  • OPCO des entreprises de proximité (EP) ;
  • AKTO/ESSFIMO pour les entreprises et salarieÌs des services aÌ€ forte intensiteÌ de main d’œuvre, le travail temporaire, les secteurs de la propreté et de la sécurité ;
  • OPCO Mobilités pour les branches du transport et des services de l’automobile ;
  • OPCOmmerce pour le secteur du commerce ;
  • OPCO Santé pour les secteurs de la santé, du médicosocial et du social ;
  • Uniformation pour les branches du service à la personne, du sport, de l’enseignement et la formation.

Bon à savoir : les indépendants peuvent quant à eux bénéficier d’une aide financière de la part de l’AGEFICE.

Financer son permis d’exploitation avec le CPF : est-ce possible ?

L’un des dispositifs les plus connus pour financer les formations en France est le Compte Personnel de Formation (CPF).

Le CPF est un compte sur lequel chaque personne active accumule des droits. Un salarié peut notamment cumuler 500 € de droit chaque année avec un montant maximum plafonné à 5 000 €. Il est ensuite possible d’utiliser son solde CPF pour financer une formation.

De nombreuses formations sont éligibles au CPF. Malheureusement, le financement de la formation permis d’exploitation par le CPF n’est pas possible. Ainsi, même si le solde CPF d’un futur exploitant peut couvrir une formation permis d’exploitation, il ne pourra pas l’utiliser à cet effet.

Le futur exploitant peut toutefois trouver d’autres formations financées par le CPF dans son secteur :

  • formation HACCP et hygiène alimentaire pour les restaurateurs ;
  • formation dans le commerce ou dans la gestion pour développer ses compétences de chef d’entreprise ;
  • formation pour les serveurs.

Pour pouvoir profiter du financement de la formation désirée par le CPF, il faut suivre les étapes suivantes :

  • se rendre sur son Compte Personnel de Formation ;
  • chercher une formation à l’aide de la barre de recherche ou utiliser le code CPF de la formation désirée ;
  • remplir un formulaire (date, durée, coût de la formation).

Ainsi, si le CPF ne permet pas de financer le permis d’exploitation au même titre que les aides de Pôle Emploi ou des OPCO, il peut toutefois s’avérer très utile pour compléter sa formation avant de devenir exploitant que ce soit dans un bar, un restaurant, une épicerie ou encore une discothèque. Si le permis d’exploitation est en effet obligatoire pour pouvoir vendre de l’alcool, d’autres formations non obligatoires peuvent s’avérer très utiles dans la globalité du projet professionnel.

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