Que contient la formation du permis d’exploitation ?

Le guide complet du permis d’exploitation contient les réponses aux questions généralement posées par un candidat qui débute ses recherches :

• dans quels cas s’applique ce permis ? ;
• comment trouver un organisme de formation ? ;
• quel financement possible ? ;
• quelles obligations poussent à détenir ce permis ? ;
• etc.

Mais un zoom sur cette formation peut déjà renseigner sur les contenus ainsi que sur les objectifs qu’elle permet de viser. Le permis d’exploitation est nécessaire pour tout chef d’entreprise désireux d’effectuer de la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, que ce soit pour un restaurant, un débit de boisson type café ou bar, une discothèque, un hôtel, des chambres d’hôtes, etc.

Découvrons donc ensemble ce que contient une telle formation afin de mieux comprendre ses enjeux pédagogiques. Le titulaire d’un permis d’exploitation doit notamment comprendre les rôles de protection et de prévention que la réglementation lui impose en tant qu’exploitant d’un débit de boisson.

Rappel de l’objectif principal d’un permis d’exploitation

Avant de rentrer et d’approfondir le sujet de cette formation sur le permis d’exploitation, il est utile de rappeler qu’il répond aux impératifs du Code de santé publique (mentionné à l’article 5 L3332-3) et répond donc à une contrainte légale et obligatoire (comme la formation HACCP par exemple ou l’obtention d’une licence). Il est nécessaire pour toute ouverture ou tout rachat d’activité ayant pour objet la vente d’alcool (à titre principal ou secondaire), que cela soit en consommation sur place ou pour la vente à emporter (licences différentes) et selon les heures d’ouverture.

Cette formation a donc pour objet de bien sensibiliser tout exploitant les bonnes pratiques à appliquer dans le secteur de la restauration, du débit de boisson, etc., car les entreprises distribuant des boissons alcoolisées à la population impactent sur :

• la santé publique ;
• l’ivresse et la sécurité publique ;
• la création des dépendances ;
• etc.

À ce titre, la nécessaire prise de conscience de l’exploitant d’une telle entreprise passe par sa formation. Il doit donc être formé sur la loi (Code de santé publique notamment) ainsi que sur ses devoirs de protection de la population. Il doit également connaître les obligations de son établissement (affichage, respect des arrêtés, obtention de licence, etc.) et de lui-même (hygiène liée au métier, devoir de bienveillance, déclaration aux pouvoirs publics, etc.).

Le contenu d’une formation permis d’exploitation

Sans passer ici en revue chaque ligne de cette formation, dont la durée est de 20 heures et qui ne peut être que prodiguée par un organisme agréé (telles certaines CCI, centre de formation privé, etc.), nous allons en parcourir les grands thèmes en les commentant.

Le cadre législatif et réglementaire

Cette partie permet de bien centrer l’activité envisagée ou pratiquée au sein d’un cadre défini par la loi. Une étude du Code de la santé publique et de la place qu’y occupent les débits de boisson par exemple. L’étude de la police administrative générale (prévention des troubles à l’ordre public notamment) et de la police administrative spéciale (arrêtés municipaux) sont des notions abordées, car tout chef d’entreprise ayant un permis d’exploitation doit savoir suivre les décisions arrêtées par les autorités publiques.

Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson

Ce module permet de récapituler les démarches nécessaires à l’ouverture ou à la création du débit de boisson. Ces obligations et démarches peuvent être liées à la personne (casier judiciaire, honorabilité), à la licence (cycle de vie, achat, translation, etc.) ou aux déclarations préalables à l’ouverture de l’établissement.

Les conditions d’exploitation d’un débit de boisson

Selon le type de débit de boissons alcoolisées, selon l’endroit en France où se situera le débit de boisson, selon la clientèle visée, etc., les conditions d’exploitation peuvent alors varier afin de répondre à la loi ainsi qu’à la licence envisagée (ouverture entre 22 h et 8 h, consommation sur place ou vente à emporter, etc.). Par exemple, un bar de nuit ou un restaurant sont bien deux débits de boisson, pourtant, leur clientèle et leurs horaires diffèrent et donc leurs obligations également.

La sensibilisation à la santé publique

Comme nous l’avons vu précédemment, la santé publique est un enjeu important qui impose la possession d’un permis d’exploitation. Mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Qu’est ce qu’un exploitant doit savoir pour satisfaire à ses responsabilités vis-à-vis d’une population cliente ?

Par exemple, connaître les règles d’interdiction de distribution d’alcool aux mineurs et savoir comment s’assurer de leur majorité fait partie des aspects pratiques abordés dans ce module. Connaître les risques liés à l’alcool et savoir comment lutter contre afin de contribuer à l’amélioration du mieux-être de chacun est également un chapitre abordé dans ce module. Parce qu’un client n’est pas identique aux autres, il faut savoir veiller, anticiper, comprendre et réguler afin de participer à l’amélioration de la santé de tous.

La réglementation locale

Ce point inclut, par exemple, le règlement sanitaire départemental. En effet, chaque département peut avoir des dispositions différentes dans le cadre d’une même loi en ce qui concerne les dispositions sanitaires.

Les règlements sur la diffusion du bruit en zone urbaine sont également étudiés. Cela permet de lutter contre le tapage nocturne et contribue au mieux-être des riverains de l’établissement.

Les affichages spécifiques sont aussi des notions à connaître en tant que chef d’entreprise, car la communication avec les clients ou toute autre personne potentiellement destinataire (passants, autorités compétentes, etc.) répond à des formes précises et doit être respectée.

Les autres obligations d’un débit de boisson

Une entreprise de débit de boisson interagit souvent avec la population au premier plan (soirées festives, activité plutôt en fin de journée ou nocturne, diffusion de musique, etc.). Dans un tel cadre, les débits de boisson sont donc contraints à des règles autres :

• accès des personnes à mobilité réduite dans le cadre d’un établissement de type ERP ;
• organisation de spectacles dans l’établissement (concerts, soirée match de foot, etc.) ;
• contribution à la SACEM ou télévision pour diffusion publique ;
• règles de distribution des réseaux WIFI ;
• etc.

Un contenu dense pour mieux se préparer

La formation au permis d’exploitation est donc ce qui permet de sensibiliser le futur exploitant d’un bar, d’un restaurant, d’une discothèque, etc. à ses futures obligations. Car le métier de gérant de débit de boisson n’est pas un métier comme les autres. Il est un élément à la croisée des chemins :

• il effectue une recherche de profits comme toute entreprise ;
• il est un contact de proximité avec une population souvent très variée ;
• il distribue des produits spécifiques et réglementés (boissons alcoolisées) ;
• il veille aux impératifs de santé publique ;
• il est acteur de la protection de la population (par exemple des enfants mineurs) ;
• il doit appliquer les règlements émis par les autorités régulant son marché (arrêtés préfectoraux ou municipaux) ;
• etc.

C’est donc un rôle qui va bien au-delà d’un emploi plus traditionnel et pour cela, la formation au permis d’exploitation doit pouvoir préparer le futur exploitant à faire face à ses obligations multiples. Il doit être armé et sensibilisé à ses missions plurielles, car bien plus qu’un simple propriétaire de débit de boissons, il sera un élément au contact de la sécurité et de la santé des populations.

Il faut donc une formation complète dispensée par des formateurs professionnels qui sauront transmettre les indispensables conseils et connaissances qui préparent à ce rôle de gérant de débit de boisson. Bien que la durée d’une telle formation ne soit pas excessive (20 heures), elle n’en demeure pas moins dense et riche de sens (en plus d’être obligatoire). Cette formation est donc une première étape à l’ouverture d’un débit de boisson et dans l’obtention d’une licence nécessaire à toute activité régie selon le Code de santé publique.

Il ne faut néanmoins pas confondre la licence et le permis d’exploitation ni se tromper dans ses objectifs. Afin d’éclaircir le rôle de cette formation ou du permis d’exploitation, tout organisme agréé saura répondre aux questions de chacun tout en conseillant sur la démarche à suivre.

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